Bonjour,
Problème de succession
suite à un jugement ma belle mère doit rapporter un immeuble dans la succession qui lui appartient et elle a opté pour l'usufruit à 100% et nous sommes trois enfants d'un 1er lit et un enfant du 2eme lit donc elle va avoir une dette sur les enfants peut on prendre une hypothèque sur l'immeuble pour etre sur qu'elle ne liquide pas tout au profit de son enfant.
doit elle conserver l'usufruit et la nue propriete de la totalité.
merci pour votre réponse
Bonjour,
Etes-vous sûr qu'elle opte pour 100% de l'usufruit? De mémoire quand les enfants ne sont pas du même lit, le conjoint survivant n'a pas le choix et doit opter pour 1/4 en pleine propriété...
Merci pour la réponse
Oui c'est l'option choisie par ma belle mère
et en plus l'immeuble a rapport est supérieur au 1/4 en pleine propriété
Nouveau
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