Bonjour,
Mon amie est mariée sous le régime de la communauté. Ils ont 3 enfants. Elle a 73 ans.
Elle me dit que si son époux décèdait, ses enfants bénéficieraient d '1/8 des biens donc les 3 enfants se partageraient 1/8 à 3.
Je ne suis pas d'accord avec elle. Je lui ai dit d'accord pour 1/8 mais 1/8 pour chacun des enfants et non 1/8 pour les 3 enfants si bien que si la maison est estimée 200 000 euros elle aura sa part la moitié soit 100 000 euros + 1/4 de la moitié (part de son époux) soit elle-même 1/8 et chacun des enfants 1/8 puisque la part du conjoint sera divisée en 4. Donc elle aura 100 000 euros + 25 000 euros soit 125 000 euros. Les enfants auront à 3, 75 000 euros et non 25 000 euros pour les 3. Mon amie pense percevoir 175 000 euros.
elle me répondu, le notaire m'a dit 1/8 pour les enfants.
Qui a raison ?
Dernière modification : 09/10/2012
Votre calcul est exact. A condition que cette maison soit cédée au décès de l'époux.
Mais a-t-on le choix devant la mort? Qui de l'époux ou de l'épouse partira le premier? Seul Dieu le sait peut-être?
Mais comme cela se produit très fréquemment, le survivant restera dans sa maison, qui deviendra alors un bien indivis entre lui-même et ses enfants. Et le partage effectif ne se fera qu'à son décès.
oui bien entendu en cas de décès de son époux et de la vente de la maison.
Merci de m'avoir confirmé mes calculs.
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