Succession - oubli d'un bien

Bonjour.

J'ai un problème épineux suite à un décès. Je vais tenter d'être clair.

Suite à la mort de notre père, le notaire a réalisé la succession, avec partage entre notre belle-mère, ma soeur et moi.

Deux ans plus tard, nous découvrons un bien, qui appartenait à son père, décédé avant lui. Ce bien est habité par la seconde femme de notre grand-père, qui est toujours vivante. Pour des questions complexes, cette dame souhaite racheter dès maintenant l'entièreté du bien, dont elle a 1/4 en propriété, et 3/4 en usufruit. En sus d'elle, il y a trois héritiers : mon père (décédé) et sa soeur issus d'une première union de mon grand père, et une autre soeur issue de la seconde union.

Le souci est à plusieurs niveaux

1 : Dans l'acte du notaire sur la succession de notre père, il n'est pas fait mention de ce fameux bien "surprise". Nous avons demandé à la notaire de l'ajouter. Mais la notaire nous demande de l'argent, dès maintenant, pour procéder. Des frais de succession conséquents ont déjà été versés à la mort de notre père. Etant donné qu'il s'agit d'un "oubli" dans la succession, je voulais savoir si la notaire avait le droit de nous demander à nouveau de l'argent, pour lancer les opérations. N'existe-t-il pas une notion d'"oubli" qui serait couvert par les premiers droits de succession.

2 : Notre père était donc nu-propriétaire d'une partie du bien. Dans la succession, sa veuve a-t-elle droit à une part de ce bien ? Comme cela vient de notre grand-père, via sa seconde femme à lui, j'ai entendu dire que cela ne concernait pas notre belle-mère.

3 : comment faire pour régler cette vente des parts de notre père, alors que l'acheteuse, par ailleurs usufruitière, est encore en vie ? que se passe-t-il si elle accepte de nous régler à nous deux cette part, mais refuse de payer un centime à la veuve de notre père ?

Un peu complexe... Comme je vous dis. Merci pour votre aide !

Bonjour,
Votre droit à l'oubli est des plus fumeux.
Le notaire vous propose de réparer l'omission et vous devriez en profiter pour effectuer la vente au passage, afin d'éviter l'indivision et ses avatars à tiroirs.
Le notaire veut être payé et provisionné, sachant qu'en tout état de cause ses émoluments ainsi que les droits d'enregistrement sont établis selon des règles proportionnelles.
Et ce n'est pas une mince affaire, puisqu'il va devoir reprendre les calculs d'abattement, et les droits de succession pourraient être salés selon les abattements déjà pratiqués.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

précision : c'est nous qui sommes allés vers la notaire pour réparer l'omission. Mais j'ignorais que mon père avait ces parts, et ma soeur aussi. Par contre, la femme de mon père le savait, et n'a rien dit à la notaire. Du coup, on se retrouve dans une drôle de situation, alors qu'on a rien demandé.

précision 2 : cela représente des montants assez faibles, pas de quoi dépasser l'abattement antérieur.

Du coup, notre belle-mère a-t-elle des droits d'héritière sur une partie de la nue propriété de notre père ? Que faire si la seconde femme de notre grand père, qui n'est pas en bons termes avec notre belle mère, ne veut rien lui régler à elle, mais nous régler, à nous...?

Désolé, il n'y a aucun loup. On ne cherche pas à biaiser qui que ce soit. Mais on nous réclame des frais de notaires sur un bien qu'on ne connaissait pas, alors qu'on ne sait pas ce que l'on va récupérer, ni si l'on a le droit à une part, ni même s'il y aura finalement vente, si la seconde femme de notre grand père et notre belle mère refusent de signer un document ensemble.

MErci pour votre aide...

Bonsoir,
précision 2 : cela représente des montants assez faibles, pas de quoi dépasser l'abattement antérieur.

Vous ne comprenez pas.
Les droits de succession à l'époque ont profité d'un abattement.
En matière immobilière faible valeur ou forte valeur c'est un point de vue selon l'état de sa fortune.
Si les droits d'abattement ont été purgés, la taxation sera effectuée plein pot, et 20% sur 100000 euros cela fait tout de même 20000 euros.
De toutes façons vous n'avez guère le choix.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

je sais qu'en accumulant les biens de la succession déjà réglée pour la part nous revenant, on n'arrive pas au plafond d'abattement. Ou alors l'abattement vaut une fois, et après, c'est trop tard, même si cela reste sous le plafond ?

Bonjour,
L'abattement sera recalculé au jour de la réintégration du bien omis.
Je ne vois pas ce qui vous arrête, sauf la demande du notaire d'être provisionné pour ce que vous pensez être une erreur de sa part.
L'erreur ne fait pas le droit, et vous pourrez toujours après coup tenter la répétition de ce que vous jugez indu.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Ce n'est pas vraiment pour l'erreur. C'est juste qu'à ce jour, nous n'avons pas les liquidités pour payer la provision. Donc le serpent se mord un peu la queue. Surtout si au final, c'est pour une petite partie d'un bien, sur laquelle notre belle mère aurait l'usufruit, c'est doublement embêtant.