bonjour,
Grand-père en vie, 94 ans, mon père est décédé (non marié ni testament), frère (mon oncle) vivant, dans la succession il y a la nue propriété d'un champ et d'un quasi usufruit issue du décès de grand-mère (option 1/4 propriété).
La nue-propriété d'un champ, seul bien immobilier, le reste comptes, livrets et des lingots d'or.
Pour l'intégration de la nue propriété du "compte spécial quasi usufruit" quel valorisation prendre ?
- la valeur des biens soumis au quasi usufruit date décès de la grand-mère 1998,
- la valeur total du compte aux décès de mon père(50 % de 90 %),
- déclare rien(pas dans l'actif de succession) et demande la dérogation a l'article 401 de la dispense de paiement des intérêts droits à la réunion de l'usufruit et de la nue propriété.
sur le cas 3 : faut-il obligatoirement un bien immobilier en garanti pour demander le paiement différé. possibilité de mettre en gage un lingots d'or aux pire des cas ?
Merci.
Bonjour,
Dans la mesure où il y a au moins 1 bien immobilier (le champ), voyez un notaire, la succession devant obligatoirement passer par lui.
Bonjour,
Il s'agit donc de l'intégration, dans la succession de votre père, d'une valeur "nu-propriétaire" relative au quasi-usufruit dont bénéficie votre grand-père ?
Pour moi, votre numéro 2 est le bon !, car...
Pour votre n°3/ La réunion de l'usufruit et de la NP n'est pas d'actualité et aura lieu après le décès de votre grand-père.
a mere a l'usufruits de sa maison je veux l'achte mais un de mes frere si oppose a t-elle besoin des signatures de ses enfants pour vendre son bien
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés