Bonjour,
Dans le contexte d'une succession l'un des 3 héritiers est décédé sans femme ni enfant.
Il faut donc régler cette succession. Sauf que la sœur de cet héritier qui occupe le bien immobilier à partager, ne veut pas fournir les éléments pour régler la succession de son frère.
De ce fait, la succession initiale est en suspens.
Pour aller plus loin, une connivence entre l'étude et ma sœur me semble probable. En effet il y a une somme chez le notaire qui y est bloquée et donc travaille pour lui. Ma sœur elle peut occuper le bien ad vitam eternam sans rien payer.
Il y a d'autres preuves de cette partialité (recel de bijoux, non-accès à l'inventaire complet de la succession)
Il y a t'il un recours par rapport à cette impasse ?
Merci d'un retour
Bsr,
N'hésitez pas à prendre votre propre notaire, car il y a une urgence fiscale.
Sur le plan juridique, vous et votre sœur êtes héritière de votre frère, mais sur sa part, il y a + de 40% de droits à payer vous risquez de dépasser les délais fiscaux.
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