Bonjour,
Le concubin de ma mère vient de décéder : ils vivaient ensemble depuis 21 ans. Ils n'étaient ni mariés, ni pacsés.
Ce monsieur a 4 enfants d'un premier mariage.
Ma mère et lui ont fait l'acquisition il y a trois ans d'un véhicule. Le bon de commande a été rédigé au nom de M. et Mme, la carte grise est au nom de M. ou Mme, la facture du véhicule est au nom de Monsieur, le financement a été fait pour moitié par l'un et l'autre.
A qui appartient désormais le véhicule ?
Pour moitié aux héritiers ? En totalité aux héritiers ? En totalité au concubin survivant ?
Faut-il consulter un notaire ?
Merci de vos réponses.
Salutations distinguées
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