Bonjour,
Je suis divorcé père de deux enfants de ce premier mariage. Je me suis remarié et j'ai eu de cette union deux autres enfants. Avec ma nouvelle épouse nous avons acheté un appartement régime de la communauté avec donation au dernier vivant.
1 - Si je viens à décéder est-ce que les enfants de mon premier mariage sont en droit d'exiger leur part d'héritage ?
2 - Dans ce cas est-ce que mon épouse devra obligatoirement verser le montant de leur quote-part aux enfants de mon premier mariage si ceux-ci l'exigent ?
3 - Existe-t-il un moyen pour que cette part ne soit pas verser avant le décès de ma conjointe ?
Merci à vous.
Corsican
Si je viens à décéder est-ce que les enfants de mon premier mariage sont en droit d'exiger leur part d'héritage?
Dans ce cas, est-ce que mon épouse devra obligatoirement verser le montant de leur quote-part aux enfants de mon premier mariage si ceux-ci l'exigent?
Non pour les deux questions.
Bonjour,
Non pour les deux questions.
Et en vertu de quoi ces deux premiers enfants seraient-ils déshérités au décès de leur père ?
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Pas question de déshériter, simplement protéger ma femme et qu'elle ne soit pas obligée de vendre l'appartement pour payer la part qui leur revient.
Que nos biens soient vendus une fois les deux conjoints disparus...
vous pouvez faire une donation au dernier vivant de l'usufruit de l'universalité de vos biens meubles et immeubles.
Le conjoint survivant peut demander à bénéficier d'un droit d'usage et d'habitation à titre viager sur la résidence principale servant au logement familial si le logement dépend en totalité de la succession.
CDT
Bonjour,
J'ai numéroté vos questions afin d'y répondre plus facilement.
1 - comme dit précédemment, c'est oui.
Très exactement comme suit : vous êtes propriétaire de cette maison à 50 % et votre seconde femme à 50 % aussi, c'est une indivision.
Si vous décédez, vos enfants, qu'ils soient du 1er mariage ou du second, hériteront, par parts égales, de vos 50 % soit 12,5 % chacun. Si c'est votre femme qui décède, les 50 % de votre seconde femme seront partagés entre ses 2 enfants (25 % chacun) vos enfants issus du 1er mariage n'auron rien. En cas de décès simultanés de vous 2, chaque enfant aura droit à :
1/4 des 50 % de votre part dans la maison chacun pour vos enfants issus du 1er mariage et du 2e mariage,
+ 1/2 des 50 % de la part de votre femme pour les seuls enfants issus de votre second mariage.
2 - oui ou non.
En effet, si aucun testament n'a été rédigé, les enfants du 1er mariage héritant des biens de leurs papa, seront en droit d'exiger leur part. Si votre seconde femme a les fonds nécessaires, il lui suffira de verser, par devant notaire, la part, en liquide, de ce qu'il leur revient, dans le cas contraire, elle risque de vevoir vendre la maison, sauf, et voir le 3 ci-dessous :
3 - oui, il existe une possibilité : faire, par devant notaire, un acte de donation réciprque, en usufruit au dernier vivant (cet acte sera enregistré au fichier national des dernières volontés), ainsi votre seconde femme pourra rester dans les lieux jusqu'à sa mort mais ne pourra pas vendre cette maison sans l'accord de tous les héritiers, donc ses enfants comme ceux issus de votre 1er mariage.
Pour + d'infos, voyez un notaire.
je ne comprend pas très bien les réponses détaillées faites à Corsican dans la mesure où il précise dans sa question être déjà passé chez un notaire pour faire une donation reciproque au dernier vivant.
Donc mes réponses du 27/03 à 19H44 s'appliquent à son cas personnel
Le reste ne sont que des généralités qui ne vont pas l'interesser.
vous pouvez faire une donation au dernier vivant de l'usufruit de l'universalité de vos biens meubles et immeubles.
merci de lire entièrement la question avec de donner des conseils pour des choses qui ont déjà été entreprises, au risque pour lui de revoir un notaire et de payer de nouveau des honoraires, pour rien.
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