BonjourrnrnNous avons fait une donation au dernier vivant.rnrnPouvez-vous me dire si le survivant pourra disposer de tous les biens immobiliers et financiers sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté et que nous avons chacun deux enfants d'un premier mariage.rnrnMerci pour vos réponsesrnrnCordialementrnrnDaniel XXXXXXXanonymisation
Bjr,rnNon le survivant n'aura pas cette faculté, il y aura toujours 2 enfants venant à la succession et qui ne pourront être évincés.rnIl y aura donc une option entre usufruit et pleine propriété sur une partie de la masse.
Bonjour morobarrnVous parlez de deux enfants, mais en tout il y a quatre enfants ( 2 chacun)rnQu'est l'option usufruit et pleine propriété?rnSi le survivant veut vendre le peut-il?rnPour les comptes bancaires que se passe-t-il?rnrnMercirnrnCordialementrnDaniel xxxx anonymisation
Bsrrnles enfants de Monsieur héritent de lui et les enfants de Madame, d'elle !, mais en vertu de la donation au dernier vivant, le survivant gardera sa part en pleine propriété et aura l'usufruit (usage et/ou fruits (intérêts)). De l'autre part, héritée en nue propriété par les enfants du défunt.
Vous parlez de deux enfants, mais en tout il y a quatre enfants ( 2 chacun) rnJustement 2 chacun.rnSi l'homme décède les enfants de la mère ne sont pas héritiers, uniquement ceux du décédé.rnDonc en cas de décès de l'un ou l'autre, il n'y aura toujours que 2 enfants héritiers présomptifs.
Bonjour morobarrnMerci pour votre réponse.rnMais pour moi la réponse pour les comptes bancaires n'est pas claire, je m'en excuse.rnSi je décède: est-ce que mon épouse disposera de tout l'argent qu'il y aura sur les comptes bancaires ?rnrnmercirnrnCordialementrnDaniel xxxx anonymisation
NonrnCette somme est rattachée à la masse successorale comme le reste.rnVotre épouse ne sera propriétaire que de la moitié, l'autre moitié rejoindra la masse successorale.
Il peut y avoir quasi usufruit (sur les 50% concernés) car l'argent entre dans la catégorie des consomptibles.
Bonjour à TousrnMerci pour vos réponsesrnrnComment faire pour protéger le survivant au sujet des biens financiers? Compte en banque, livret, placement.rnSachant que le placement vient de l'héritage de mes parentsrnCordialementrnrnDaniel Goletto
Votre interrogation est contradictoire.rnVous voulez protéger votre épouse et en fait déshéritez vos propres enfants d'un héritage familial.rnLe seul conseil possible: exposez exactement la situation à un notaire qui évaluera en votre présence les différentes solutions possibles et surtout leurs conséquences sur les héritiers, y compris sur le plan fiscal.
Bonjour morobarrnmerci pour vos réponsesrnrnJe ne veux pas déshériter mes enfants, mais je cherche à éviter tout problème entre mon épouse et mes enfants.rnCela me parait compliqué.rnUn notaire oui, mais ici en Martinique, tout est compliqué.rnMerci de m'avoir accordé du tempsrnrnCordialementrnrnDaniel Goletto
Tout le monde médiatique est agité actuellement par une affaire semblable à la vôtre, sauf qu'elle concerne des personnalités bien connues du monde musico-artistique.rnAlors le mieux est de consulter un notaire pour organiser la situation exactement comme vous voulez qu'elle soit, héritage, usufruit...
Faites simplement un testament par lequel vous cédez l'usufruit de ces sommes à madame, et la nue-propriété à vos enfants.rn-Soit sous forme de quasi-usufruit - elle reçoit la somme mais dans sa succession elle la devra..rn-Soit vous précisez que vous souhaitez que cet argent soit placé et que madame n'en ait que les fruits (intérêts).
Bonjour à tousrnrnMerci encore pour vos réponses.rnSuite à vos conseils, nous avons décidé mon épouse et moi, de prendre rendez-vous chez un notaire pour effectuer soit un testament soit un autre acte, nous verrons bien.rnNous rentrons en France au mois de juin et allons profiter de ce voyage pour effectuer cette démarche.rnJe ne sais comment vous remercier, pour le temps que je vous aie pris, sinon que de vous dire merci et peut-être à bientôt pour d'autres questions.rnTrès cordialementrnDan
bonjour,rndans l'affaire de J.H., même si on applique la loi française, comme il existe une donation au dernier vivant de l'usufruit du patrimoine du défunt, son épouse a la jouissance des biens de son défunt mari et en recevra les fruits sa vie durant, ses enfants d'une autre union ne recevant que la nue-propriété et devront attendre le décès du conjoint survivant.rnet comme ses enfants ont quasiment le même âge que sa veuve, ils risquent d'attendre longtemps pour recevoir quelque chose de leur père.rnmais cette donation au dernier vivant prouve que le défunt voulait protéger sa veuve au détriment de ses enfants et il faut respecter les volontés du défunt.rnnul doute que cette affaire va ouvrir des horizons aux parents,n'ayant pas de bons rapports avec leurs enfants.rnsalutations
Toujours dans l'affaire JH, on remarque que les biens immobiliers situés en France et en Suisse ne sont pas partie de la masse successorale, mais propriété d'une SCI dont le porteur de part serait sa veuve.rnOn évoque des donations successives.rnC'est pour cela que ces biens sont déjà en vente.