bonsoir à tous,
succession difficile, ma mère m'a donné sa voiture, ce qui n'a pas été contesté cependant je ne peux pas l immatriculer faute d'acte de vente , Le notaire est nul et mon frère qui devrait au nom des autres héritier rédiger l acte ne le fait pas mais trouve le temps de me balancer à la police !!!mais j'avais immobilisé la voiture chez un copain.
J'ai du me procurer un autre véhicule, Je voudrais savoir comment obtenir réparation , et sur quelle base tarifaire , vu que cette situation est née voici 44 mois !
je pense assigner le notaire en responsabilité , de même pour mon frère,pour troubles de jouissance, intention de nuire , Merci pour vos conseils
Bonsoir , en fait il faut un certificat de cession par héritier , je travaille dans l'auto et c'est le seul moyen , donc si votre frère s'y oppose je vous conseille d'aller à la maison de l'avocat près de chez vous.
Courage
Nouveau
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