Succession-heritage suite decès

Bonjour,

La grand mère de mon fils adoptif est décedé, son père biologique est egalement decédé un an auparavant. Il devient donc heritier avec ses soeurs ainsi qu'avec sa tante. Il a été contacté par un genealogiste qui demande de lui signer des papiers afin d'entamer la succession. Le genealogiste s'est même dernièrement deplacé au domicile de mon fils pour faire accelérer les actes.

Le genealogiste à soi disant été mandaté par un notaire mais personne de la famille n'a encore mandaté de notaire. De plus le notaire se retrouve avec le seul trousseau de clés de la maison. le notaire en question était le notaire de famille de la décédée.

la voisine proche de la maison de la défunte detiendrait encore la clé de la BAL puisqu'elle ferait suivre le courrier qui arrive, au notaire ( on suppose qu'elle detiendrait peut etre un trousseau de la maison et aurait peut etre des intérêts dans l'heritage(testament) ).

NB : aucune visite depuis de nbs années de toute la famille de la defunte suite a de gros differents entre la défunte et ses descendants. Decès remontant à trois mois.

Voici mes questions:

1 - est on obligé de passer par le généalogiste sachant que nous detenons toutes les informations pour ouvrir la succession?

2 - le notaire peut il refuser de nous donner les clés si par exemple une demande de refus de donner les clés avait été faite avant le decès par la grand mère. ( ou autre raison)?

3 - Peut on charger un autre notaire de notre choix et destituer l'ancien notaire sachant que celui ci n'a jamais été mandaté?

4 - la voisine a t'elle le droit de disposer encore des clés de la BAL, ou doit elle nous les remettre?

5- Sachant que tous les heritiers sont d'accord pour penetrer dans la maison ( sauf peut etre la voisine qui serait détentrice d'un testament) , et dans l'hypothèse ou le notaire ne voudrait pas remettre les clés, peut on forcer la porte pour pénetrer à l'interieur, et changer les verrous.



Merci pour vos réponses

XS

Bonjour,

Forcer la porte est une TRES mauvaise idée.

Il est préférable de désigner directement un notaire de votre choix afin de régler la succession et lui demander un inventaire. Il se rapprochera de son confrère pour récupérer les clés et les documents utiles.

La succession est ouverte pas le décès, il n'y a donc pas besoin de l'ouvrir.

La voisine, potentiellement détentrice d'un testament, peut être une personne intéressée au traitement de la succession, et c'est donc peut-être elle qui a mandaté un notaire, en lui affirmant ignorer tout de la famille de la défunte.

De votre côté, à quel moment avez-vous été informée du décès, et par quel canal ?

Le généalogiste vous a-t-il informé de l'identité de la défunte, où est-ce vous qui avez deviné une fois contacté par le généalogiste ? En général, comme c'est un contrat de révélation, on ne révèle l'identité qu'une fois le contrat signé (la signature du contrat n'emporte pas acceptation de la succession).

Si le contrat est signé, et comporte une rémunération, celle-ci est due, puisqu'elle est contractuelle.

Mais si le contrat n'est pas signé, aucune rémunération n'est due au généalogiste. Il aura travaillé sur le fondement de la gestion d'affaire, et aura droit à être indemnisé (pas rémunéré) pour ses dépenses utilement engagées pour vous retrouver.

Si le travail du généalogiste est inutile, parce que vous pouvez démontrer que vous connaissiez le décès bien avant qu'il vous soit révélé (par exemple si vous avez organisé les obsèques), même cette indemnisation au titre de la gestion d'affaire n'est pas due, puisqu'il n'y avait pas lieu de gérer une affaire d'autrui.

Bonjour,

merci pour votre reponse.

nous avons appris le deces fin juin en allant regulièrement sur internet. pour voir si un avis de decès etait diffusé.

XS

Bonjour,

merci pour votre reponse.

nous avons appris le deces fin juin en allant regulièrement sur internet. pour voir si un avis de decès etait diffusé.

XS