Bonjour,
Ma maman est décédée il ya 2 mois et mon papa, il y a 5 ans. Nous sommes 4 enfants majeurs. Mon frère ne s'est pas presenté au rdv du notaire choisi par les 3 enfants, notaire qui est le meme notaire que celui de papa. Il fait silence absolu, ne parle qu'a son notaire. Ce frère seul à les clefs de la maison de mes parents.
Comment faire ? le notaire choisi ne peut pas s'entretenir avec nous puisqu'il ya 1 frère absent. Quelle solution nous reste-t'il ?
En vous remerciant.
Dernière modification : 11/03/2022 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour,
vous devez mettre en demeure votre frère de se manisfester.
il existe la procédure de sommation prévue par le code civil par les articles 771 et s.
voir ces articles:
articles 768 et s. du code civil
salutations
Bonjour
Votre notaire est-il entré en contact avec son confrère ?
bonjour
oui le notaire est entré en contact avec son confrère
salutations
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