Bonjour,rnrnMa maman est décédée il ya 2 mois et mon papa, il y a 5 ans. Nous sommes 4 enfants majeurs. Mon frère ne s'est pas presenté au rdv du notaire choisi par les 3 enfants, notaire qui est le meme notaire que celui de papa. Il fait silence absolu, ne parle qu'a son notaire. Ce frère seul à les clefs de la maison de mes parents.rnrnComment faire ? le notaire choisi ne peut pas s'entretenir avec nous puisqu'il ya 1 frère absent. Quelle solution nous reste-t'il ?rnrnEn vous remerciant. Dernière modification : 11/03/2022 - par Tisuisse Administrateur
bonjour, rnrnvous devez mettre en demeure votre frère de se manisfester.rnrnil existe la procédure de sommation prévue par le code civil par les articles 771 et s.rnrnvoir ces articles:rnrnarticles 768 et s. du code civilrnrnsalutations
BonjourrnVotre notaire est-il entré en contact avec son confrère ?
bonjourrnrnoui le notaire est entré en contact avec son confrèrernrnsalutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés