Succession et usufruit

Bonjour,

Mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (sans contrat de mariage) avec donation au dernier vivant, mon mari et moi avons acheté un terrain sur lequel nous avons construit notre maison. Ce terrain a été financé pour la très grande majorité par mes deniers propres grâce à une donation-partage que j’ai reçue de mes parents.

Devenue veuve, avec deux enfants issus de cette première union, à la succession de mon mari, j’ai opté pour la totalité en usufruit (mes deux enfants recevant ensemble la nue-propriété).

Plus tard, d’une seconde union en concubinage, j’ai eu un troisième enfant.

À mon décès, mon troisième enfant aura-t-il une part sur la maison dont je suis l’usufruitière et dont mes deux autres enfants sont nus-propriétaires ? Si oui, sur quels fondements juridiques ?

Si non, mon troisième enfant aura-t-il une part sur le terrain sur lequel la maison est construite et que j’ai financé en grande partie, grâce à la donation de mes parents (ses grands-parents) ?

Merci de vos réponses

Hello !

Tailor, à propos de ce bien (terrain bâti ou vous logez) si de ce mariage vous n'en avez conservé, si j'ose dire, que l'usufruit, je ne vois pas bien comment votre 3ème enfant aurait d'éventuels droits sur ce bien à votre décès. A ce moment-là vos deux premiers enfants en obtiendront la pleine propriété (et pourrons le vendre par exemple).

A+

Bonjour,

Merci pour votre réponse Henriri.

Lors d’une entrevue avec un notaire, j’avais cru comprendre que je restais propriétaire de 50% de ce bien et que c’était la part de mon défunt mari (les autres 50%) qui était partagée en deux.

Donc, que c’était sur ces deuxièmes 50% que j’avais 100% en usufruit et que mes premiers deux enfants issus de ce mariage avaient 100% en nue-propriété.

Par ailleurs, qu’ayant financé en grande majorité le terrain, le bien construit était en majorité ma propriété.

Me suis-je méprise sur cela ?

Ou bien ai-je confondu avec le fait que, c’est seulement si je vendais ma part d’usufruit, que mon troisième enfant obtiendrait une part sur cette vente lors de la succession ?

Merci pour vos réponses

Hello !

Tailor, vous dites qu'au décès de votre mari, "vous avez opté pour la totalité en usufruit, vos deux enfants recevant ensemble la nue-propriété". Comment pourraient-ils devoir partager la pleine propriété du bien au décès de leur usufruitier ?

Par ailleurs un usufruit comme vous en bénéficiez sur ce bien disparaît au décès de son bénéficiaire. Votre 3ème enfant ne peut donc pas "hériter" de votre usufruit.

Peut-être vous trompez-vous sur la répartition réelle de la propriété du bien en question. Vérifiez auprès de votre notaire. Ici on ne peut pas deviner votre situation...

A+

Bonjour,

Merci pour vos précisions. Je vais vérifier auprès de mon notaire.

Cordialement