Un père veuf et ayant 4 enfants veut favoriser 3 de ses enfants et déshériter au maximum le dernier quelle part est il obligé de transmettre malgré tout en succession à celui ci ? Merci pour votre réponse
Bonjour,
réserve :3/4 et donc quotité disponible à répartir comme il le souhaite 1/4.
Ce 4 n'est pas lié au nombre d'enfants, mais simplement au mode de calcul en présence de 3 enfants ou plus.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci Moisse, donc si les biens se montent à 900 000 euros (immobiliers et mobiliers)en France..que le veuf(85 ans) bénéficie d'une donation au dernier vivant entre époux, il peut choisir soit l'usufruit en totalité des biens ou être propriétaire de la part héritée soit 60 pour cents (sa part et celle héritée de sa femme) Quelle est la part minimale "obligatoire"qui revient au 4ème enfant censé être défavorisé ?
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