bonjour,
ma grand-mère est décédée en 2015, mon père étant décédé, mes 2 oncles ont une part et moi celle de mon père.
La cousine de ma grand-mère est décédée en 2014 mais le temps que le cabinet généalogique nous retrouve en 2015 cela a bloqué la succession de ma grand-mère puisqu'elle est unique héritière de sa cousine. Un inventaire a été fait le 25/10/2016. Sous quels délais serons-nous informés de celui-ci ? car à ce jour nous ne savons rien de cette mystérieuse cousine sauf qu'elle avait une assurance vie.
Dans le document inventaire, c'est précisé : mobilier cela veut dire qu'il n'y a pas d'immobilier ?
Pour refaire en bref :
cousine laissant ma grand-mère seule héritière,
mes 2 deux oncles ont leur part,
moi, héritière vu que mon père est décédé
moins les frais du cabinet généalogique et les frais de notaire, il faut qu'il y ait un gros montant pour que j'ai au moins 1.000 € ? car je me situe apparemment dans la branche où je dois percevoir que 40 % ?
S'il y a une succession de 100.000 euros comment puis-je calculer ?
Merci de vos réponses car le notaire à 850 km ne me réponds jamais.
Bonjour,
Si le notaire chargé de cette succession est à 850 km, rien ne vous interdit, à vous, de choisir un notaire dans votre secteur pour s'occuper de votre part successorale.
En ce qui concerne l'héritage personnel de votre grand-mère, en l'absence de testament, vous bénéficiez de 33 % de cet héritage.
En ce qui concerne l'héritage de la cousine de votre grand-mère, les droits de successions étant de 60 %, vous bénéficiez de 33 % (voir ci-dessus) des 40 % restants.
Votre notaire vous expliquera cela plus en détail.
bonsoir,
En ce qui concerne l'héritage personnel de votre grand-mère, en l'absence de testament, vous bénéficiez de 33 % de cet héritage.
attention en ce qui concerne les parts revenant à chaque héritiers, les notaires n'utilisent pas les pourcentages mais les fractions
La part de katy44 sera donc de 1/3
Par contre en ce qui concerne les droits de succesiion (impot à payer au fisc sur la part de chacun en fonction de son degré de parenté) le notaire emploiera le pourcentage.
exemple: imposition à 75%
cela veut dire que je dois donner plus d impots que d heritage?
et le cabinet genealogique prends aussi beaucoup dans l histoire il y a la notaire pour ma grand mere et une autre notaire pour la cousine plus le cabinet genealogique mais d apres celui ci si il n y avait pas eu grand chose en heritage de la cousine ils n auraient pas fait les recherches
si je reprends un autre notaire car on a pas choisi celui ci il avait deja la succession , je devrais payer un 3eme notaire?
Non, les frais de succession seront partagés entre les différents notaires, c'est tout.
Bonsoir,
"Elle avait une assurance-vie"
POUR RAPPEL...
Primes versées avant 70 ans
Les primes versées par le titulaire avant le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, sont exonérées de droits de succession.
Les primes versées par le titulaire après le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, supportent un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Le taux de ce prélèvement passe à 31,25% pour la fraction de la part nette taxable supérieure à 700 000 €.
Pour les décès survenus avant le 1er juillet 2014, le taux était de 25% pour la fraction de la part nette taxable supérieure à 902 838 €.
Primes versées après 70 ans
Les primes versées par le titulaire du contrat après l'âge de 70 ans font partie intégrante de sa succession. Elles doivent donc être mentionnées dans la déclaration de succession au décès du titulaire. Et les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises aux droits de succession classiques, aux taux en vigueur et selon le lien de parenté. Après application toutefois d'un abattement de 30 500 €, abattement global à répartir entre les bénéficiaires.
En revanche, les intérêts produits par les sommes versées après 70 ans sont exonérées de droits de succession.
PRECISION...SI le contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991, il n'est pas tenu compte de l'âge du titulaire au moment du versement des primes : les sommes versées au bénéficiaire sont donc soumises aux règles définies ci-après.
bonjour , merci pour vos reponses
l inventaire des biens a ete fait le 26/10/2016 quand serais je informée de ce qu il contient ?
est ce qu ils attendent de connaitre le montant de l assurance vie pour me tenir informée?
merci pour vos reponses bonne journee
Bonsoir,
est ce qu ils attendent de connaitre le montant de l assurance vie pour me tenir informée?
A priori, le notaire ne pourra pas obtenir ce renseignement auprès de l'assureur.
Bonsoir,
Oui, vous pouvez donner mandat au notaire pour une assurance-vie. Le notaire collectera les fonds auprès des organismes pour les restituer ensuite aux bénéficiaires