Bonsoir,
Lors d'une succession, dans le délai des six mois, si l'un des héritiers initie une procédure à l'encontre de l'un ou de plusieurs des autres héritiers, cela peut-il bloquer le règlement de la succession ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement.
Bonjour,
A l'évidence certainement. Le notaire ne va pas s'engager dans une répartition avec à la clef une controverse dont il ne connait pas l'issue.
Il attendra soit un accord soit un jugement.
bonjour,
un notaire n'est pas un juge, il n'est pas dans sa fonction de trancher un litige entre les héritiers, seul un juge saisi a ce pouvoir.
salutations
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