Bonjour,
Mon père est décédé.Remarié il avait fait une donation au dernier des vivants à sa seconde épouse qui a donc choisi de conservé l'usufruit des biens.
Ma soeur et moi nées d' une première union avons demandé une réevalution des biens immobiliers à nos frais par un expert judiciaire agrée auprès des tribunaux.Celle ci s'est révélée plus importante .Cependant ,acceptée par la personne en question.
Elle propose donc de nous dédommager par les liquidités présentes sur les comptes bancaires et par la vente d'un appartement.Seulement,pour le reste ,elle nous impose le partage partiel.
Nous ne voulons absolument pas rester en partage partiel car d'une part elle est relativement jeune et nous préfererions y mettre un terme rapidement.
Et d'autre part,il y a d'autres biens immobiliers dans la succession qui peuvent etre vendus sans lui porter préjudice puisqu'elle n'y vit pas et que ce ne sont pas des outils de travail.
A ce jour, pas d'entente amiable donc nous pensons régler tout celà au tribunal.
Quelles seraient nos chances?
Merci de nous apporter une réponse.
Bonjour,
il ne peut être imposé à personne de rester en indivision.
Le tribunal vous fera droit
Pour tout savoir sur les testaments et successions
http://www.fbls.net/testamentinfo.htm
Bonsoir,
Là, il n'est pas question d'indivision, mais d'usufruit.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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