Bonjour,
Suite au décès de ma mère mon frère bloque la succession de cette dernière .
En effet j'avais eu un différent avec ma mère remariée en 1987 sur la succession de mon père et avait été condamnée à l'article 7OO que je lui avais réglé par chèque et encaissé par elle il y'a plus de 15 ans. mon frère dit que je n'ai pas réglé et je ne peux fournir que le relevé de banque ou j'ai été débité les banques n'adressant photocopie du chèque que pour une ancienneté de 10 ans, il trouve que cette preuve n'est pas suffisante, que puis -je faire?
D'autre part ma mère a laissé un écris daté signé comme quoi elle me rendait en bien propre la somme à laquelle j'avais été condamnée et qu'elle m'avait dispensée à l'époque, comment puis je faire valoir cela mon frère n'a pas connaissance de ce courrier dois je le transmettre au notaireen charge de la succession.
MERCI POUR VOTRE AIDE
REHAD
Bjr,
mon frère dit que je n'ai pas réglé
Il dit ce qu'il veut, payé ou non la dette est de toutes façons prescrite.
dois je le transmettre au notaire en charge de la succession.
Oui.
merci pour votre réponse
cordialement
rehad
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