succession et indemnités assurance

bonjourrnrnsuite a un accident de la circulation et deces du conducteurrnrnest ce que les indemnites qui vont etre versees par l assurance rentrentrnrndans le cadre de la succession avec les heritiersrnrn(pere decede et deux enfants adultes)rnrnmerci Dernière modification : 04/07/2022

bonjourrnrnMes condoléancesrnrnPrécisez les indemnisations: assurance du conducteur? indemnisations par l'assureur du responsable?rnrnEn principe ces idemnisations ne sont pas imposables

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjour et merci de votre reponsernrnc est pour un membre de ma famillernrnsuite au deces du conducteur l assurance qui couvre les dommages va indemniser lesrnrndescendants dans le cadre de la garantie conducteur.rnrnles sommes entrent elles dans la succession?

BonjourrnrnCes indemnisations contractuelles n'entrent pas dans la succession et ne sont pas imposables

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains