Succession et généalogiste

Bonjour,
J'ai reçu un contrat de révélation du cabinet xxxxxxxxx.
Connaissant la défunte, je me suis mise directement en contact avec le notaire en charge de la succession. Malgré mes lettres recommandées AR à l'un et à l'autre je n'ai reçu aucune réponse autre que "le généalogiste a été mandaté par le notaire et il est maintenant votre seul interlocuteur".
Mais comme je refuse de signer le contrat de révélation (puisque je connais le notaire) le cabinet de généalogie ne me répond pas. Pire, ils ont téléphoné à ma soeur pour l'inciter à signer sous peine de perdre l'héritage.
J'ai écrit au président de la chambre des notaires d'Eure et Loire mais là non plus aucune réponse. Que puis-je faire?

Bonjour,
Simplement parce que le généalogiste a été mandaté et a fait son travail, vu que vous avez reçu un contrat de révélation.
Ceci dit, on peu négocier

bonjour,
dès l'instant ou vous avez pris contact par courrier recommandé avec le notaire en charge de cette succession, celui-ci ne peut plus ignorer.
bien entendu on ne perd pas un héritage en refusant de signer le contrat avec le généalogiste.
ce n'est pas un généalogiste qui traîte une succession mais un notaire.
salutations
salutations

Merci pour vos réponses.Le généalogiste a fait pression en disant à ma soeur que si nous ne signons pas rapidement les impôts allaient augmenter. Je n'ai pas mandaté le généalogiste et aucun texte législatif ne m'oblige à signer le contrat de révélation mais j'ai vraiment l'impression que tout est bloqué et personne ne daigne me répondre. Nous sommes prêts à payer le généalogiste à la valeur effective prouvée de son travail par contre demander 40% de l'héritage me semble exagéré au regard du service rendu. Ma cousine n'avait pas d'enfants et retrouver les héritiers était fort simple.Quelles sont les recours si je refuse de signer? Comment faire pour toucher cet héritage?

bonjour,
je suis dans la même situation que vous...j'envoie la LRAR demain matin; je me pose la question de quels moyens dispose un notaire pour retrouver un héritier avant de solliciter un cabinet de généalogiste et Est-ce qu'il utilisent tous les moyens disponibles à leur niveau avant de faire appel à eux ? ont ils par exemple le droit d'accéder à la base de données des impôts ?
je serais tenté de dire que si le notaire ne se manifeste pas il n'est en tort...mais bon...

J'ai lu que le notaire doit faire les recherches avant d'avoir recours à un généalogiste (code du notariat). Dans notre cas les recherches étaient faciles car tous les héritiers sont nés à Paris et que cette ville a digitalisé de très nombreux documents d'état civil. Sinon vous pouvez faire une demande en mairie et ils vous envoie l'acte demandé gratuitement.

J'ai lu aussi que tous les héritiers sont nés à Paris, sauf peut-être d'autres nés ailleurs.
Le notaire n'est ni détective ni généalogiste.
S'il repère un héritier, par exemple celui qui lui a confié la succession, il commence par s'adresser à lui en lui demandant s'il connaît d'autres héritiers...

bonjour,
" Le développement de l’union libre, la multiplication des divorces, l'augmentation du nombre d’enfants naturels, l'allongement de l'espérance de vie et la mobilité géographique sont autant de phénomènes qui ont rendu plus complexe le règlement d'une succession.
Dans ce contexte il est fréquent que l'identité des héritiers soit méconnue du notaire, quelle doit être alors la conduite à suivre?
Quelles sont les vérifications d’usage faites par le notaire lors d’une succession ?
Le notaire, en sa qualité d’officier public dresse l’acte de notoriété établissant la preuve de la qualité d’héritier.
Cette mission générale de règlement des successions lui impose en premier lieu la responsabilité de fixer les droits et qualité des héritiers et il doit apporter une vigilance toute particulière à l’obtention d’une dévolution successorale exacte et complète.
Dans ce but, il doit effectuer les investigations nécessaires à l’identification et à la localisation des héritiers et ne doit pas se contenter des déclarations des successibles ou des proches du défunt. Il lui incombe de vérifier la vraisemblance des affirmations qui lui sont faites.
Le notaire peut se faire aider dans cette mission par un généalogiste.
.................
Le notaire a un intérêt légitime à recourir aux services d’un généalogiste successoral dès lors que ses propres recherches personnelles pour identifier tous les héritiers ou certains d'entre eux s'avèrent vaines ou incertaines, et notamment dans les cas suivants :

- il est détenteur d'un testament du défunt
- il est déjà en charge de la succession parce qu’il a été saisi par un des héritiers connus, ou par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- il est averti du décès par un créancier du défunt, par le maire de la commune où s’est produit le décès, ou bien encore par le propriétaire du logement du défunt ou son voisin.

Le notaire doit préciser le cadre de l’intervention du généalogiste."

source:
http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/le-notaire-la-succession-le-genealogiste

salutations

Je comprends bien tout ce que vous me dites sauf que dans mon cas la défunte était veuve et n'avait pas d'enfants, il est donc très simple à partir de son livret de famille ou de son acte de décès de retrouver ses parents et les frères et soeurs de ses parents via leurs actes de décès.De plus si le notaire décide de se faire aider par un généalogiste c'est son droit mais il lui incombe donc de rémunérer ce généalogiste. Nous n'avons mandaté personne et les 40% d'honoraires demandés aux héritiers sont vraiment exagérés au regard du service rendu.

il est donc très simple à partir de son livret de famille ou de son acte de décès de retrouver ses parents et les frères et soeurs de ses parents via leurs actes de
Hé bien je vais vous envoyer mon livret de famille en vous mettant au défit de retrouver mes ascendants, leurs frères et leurs sœurs, tantôt en Espagne, tantôt en Algérie et enfin en Argentine.

Dans notre cas tout le monde est en France. D'ailleurs je possède tous les actes qui prouvent notre hérédité et c'est pour cela que je ne veux pas signer le contrat de révélation du généalogiste.

Hé bien je vois se profiler une longue bagarre avec le notaire.

Oui, bonne chance...
Lorsque le notaire mandate un généalogiste, il ne sait pas, LUI, si vous êtes dans le rue à coté ou en Argentine !!!

C'est sur vos arguments justement qu'il faut engager une négociation, comme dit plus haut, par exemple sur un montant maximum, car 25% de 500.000 ne sont pas 25% de 50.000 !!!

De manière générale, plus la somme sera importante, plus le pourcentage appliqué par les généalogistes sera faible.

Extrait

Contestation des honoraires

En pratique, ce mode de détermination des honoraires peut laisser le champ libre à des abus. Les tribunaux ont ainsi sanctionné certains excès :

ils peuvent réduire la rémunération demandée par le professionnel lorsque son montant apparait exagéré par rapport au service rendu (pour exemple, voir notamment l'arrêt du 21 février 2006 de la Cour de Cassation validant la réduction de moitié de la rémunération du généalogiste).
ils peuvent également annuler le contrat de révélation pour absence de cause lorsque l'héritier ne pouvait méconnaître sa vocation successorale, le généalogiste ne rendant dès lors aucun service (pour exemple, voir notamment l'arrêt du 5 juin 2008 de la Cour de Cassation)

pragma, si le notaire avait fait un minimum de recherches il aurait tout de suite vu que les héritiers n'étaient pas en Argentine. J'aimerais bien pouvoir négocier avec le généalogiste mais malgré mes nombreux courriers je n'ai reçu d'eux aucune réponse. C'est très frustrant.