bonjour
ma belle soeur est heritiere d une personne en dehors de la famille de biens immobiliers
au deces de ce monsieur un locataire a sorti un testament lui leguant la ttalite des biens
apres depot de plainte il s avere que c est un faux et une expertie graphologique a conclu a un faux document
cela fait 4 ans que ca dure et l avocate de ma belle soeur ne fait rien
l escroc habite dans un des logement et de plus encaisse les loyers des autres biens loues
que doit on faire mis a part le sortir de la maniere brutale dont je serai partisan
doit on changer d avocat ( pour moi c est oui )
merci de votre reponse
bonjour,
vous n'avez pas le droit de faire justice vous-même.
seul un tribunal saisi peut décider que le testament est un faux, l'expert graphologue n'émet qu'un avis.
comment votre belle-soeur est-elle héritière d'une personne qui ne fait pas partie de sa famille ?
il doit donc exister un autre testament ?
votre belle-soeur peut changer d'avocat.
salutations
evident que je ne ferai justice
le tribunal a condamne la partie adverse mais a fait appel
le tribunal a reconnu le faux document appuyé par le graphologue
heritiere rien de plus simple un testament mais le faux produit etait posterieur
donc avec l appel l escroc peut en tout impunite se loger et encaisser des loyers.....normal quoi...!!!!
donc votre belle-soeur est légataire (universelle, à titre universelle ou à titre particulier ?) de cette personne.
l'appel d'un jugement prononcé par un tribunal est en principe suspensif, c'est à dire qu'il suspend l'application de ce premier jugement.
si la cour d'appel confirme le premier jugement, l'arrêt déterminera ce que devra rembourser celui que vous appelez l'escroc.
merci
ce qui me turlupine c est la longeur...et la deterioration qu il y aura en 4 ans
Bonsoir,
Prenez un autre avocat, plus sérieux... éventuelmement en regardant sur cette page, à droite.
la justice au top....condamne....appel.......et on continue sans problemes.....et apres on dit que la honnete paye....
amatjuris....pourquoi pour vous une personne qui produit un faux en ecriture afin de recuperer les biens d autrui ce n est pas un escroc???
Moi j avais en tete un autre mot mais je me dois de rester poli.....
bonjour
n y a t il pas un moyen de faire bloquer les encaissement de loyers sur un compte sequestre par exemple??