Bonjour,
Mes parents nous ont fait donation en 2000 à mon frère et à moi d'un appartement qu'il a occupé à titre gratuit pendant 15 ans, ma mère est décédée en 2005, depuis mon frère habite avec mon père et l'appartement( dont mon père a l'usufruit )était loué . Mon père souhaite renoncer à son usufruit et mon frère souhaite vendre l'appartement: puis-je faire valoir à cette occasion l'avantage dont mon frère a bénéficié ou cela sera t'il pris en compte seulement au décès de mon père?
Quel est l'avantage dont vous parlez ?
je considère que le fait que mon frère est disposé de l' appartement sans payer de loyers ni de charges pendant 15 ans est un avantage même s'il ne s'agit pas d'un don en espèce ...
Est-ce que vos parents habitaient dans ce logement ?
Est-ce qu'ils s'étaient réservés, dans la donation, d'un usufruit ?
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