Succession entre un conjoin et plusieurs enfants

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bonjour,

mon grand pere et mort il y a un an. ma grand mere a garder tous les biens. mais aujourd'hui elle veut vendre un bois qui appartenait à mon grand pere.
De plus mes grand parents ont eu 3 enfants qui sont toujours vivant.

Elle vend ce bien 200 euros et le notaire a dit qu'elle toucherai la moitié.

pouvez vous m'expliquer quelle sont les regles applicable en la matiere et quelle est la part exact de chacun dans ce partage? de plus pouvez vous m'expliquer pourquoi ma grand mere aurai 50% du prix de vente?

je vous remercie.

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La justice est un droit pour tous.


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Tout dépend du choix fait par votre Grand-mère lors du règlement successoral.
Soit elle en possède 25% et ses enfants 75%
Soit elle en a seulement l'usufruit et ses enfants la nue-propriété.
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge qu'elle a.
Exemple 50% a plus de 50 ans, 40% à plus de 60 ans, 30% a plus de 70 ans,
De toute façon, il y a indivision et elle ne peut donc rien faire seule.

En cas d'accord pour la vente, chacun touche sa quote-part

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merci pour votre reponse.

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La justice est un droit pour tous.


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bonjour,

si les grands parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle sans donation au dernier vivant, tout le patrimoine appartenait aux deux époux quel qu'en soit l'origine. Dans ce cas, au décès de l'un des deux , l'autre conserve 50% de tout bien, l'autre moitié étant indivise avec leurs enfants.

mais l'hypothèse de usufruit est possible.



Cordialement.