Bonjour
Voila mon père est décédé voila 6 mois
La succession suit son court
Mais il y a un problème
Voila on est deux enfants
Mon frère est parti à l étranger en oubliant de rembourser mes parants avec des dettes écrites et des dettes en espèces
Mes parents ont fait une donation au dernier des vivants entre eux
Le notaire nous dit que moi et mon frère avons 1.5/8 chaque un soit les 3/8
Ma mère à 5/8 mais ma mère veux donner sa part à ses petits enfants à sa mort(aux miens )
Le notaire nous dit qu elle ne peux pas
Pouvez vous m expliquer
Déplus àu décès de mon père les liquidités comment cela se passe
Mon père avait 2 livrets à son nom
Ma mère 2 livrets a son nom
Un compte joint fait il parti de la succession
Ma mère peux elle faire un testament pour léguer ses 5/8
Ou combien peut elle léguer avec son testament
Merci de m expliquer
Encore merci d avance
Suite au réponse que peut on faire pour la part de ma mère pour que rien soit donner à mon frère qui ne s en occupe pas depuis longtemps ainsi que de la maison
Que faire ?
Pouvez vous m'aider
Merci
De plus au décès de mon père les liquidités comment cela se passe
Mon père avait 2 livrets à son nom
Un compte joint
Les livrets de votre père (en son nom propre) et même s'il avait donné procuration, resteront bloqués par l'établissement financier jusqu'au bouclage de la succession. C'est le notaire qui demandera ensuite de verser vers son compte, les montants des livrets et ensuite répartira l'argent par virement ,au prorata, sur chacun des comptes des héritiers.
Pour le compte-joint, il continuera de fonctionner normalement sans blocage.
Ma mère à 5/8 mais ma mère veux donner sa part à ses petits enfants à sa mort(aux miens )
Le notaire nous dit qu elle ne peux pas
Pouvez vous m expliquer
Parce que votre frère, en tant qu'héritier direct, serait lésé
Bsr,
Les soldes de tous les comptes, au noms des 2 époux sont néanmoins pris en compte pour chiffrer l'actif total, avec l'immobilier bien entendu.
La succession = 50% de cette valeur.
Précision pour le compte joint, il continue à fonctionner pour permette au cotitulaire survivant d,effectuer ses dépenses courantes, mais il fait effectivement partie de la communauté et entre dans la succession pour la moitié de solde au jour du décès.
Ensuite,
Votre frère sera réservataire comme vous sur la succession de votre mère, donc minimum 1/3 pour chacun.
Votre mère a la libre disposition donc de 1/3 dont elle peut faire ce qu'elle veut, par testament par exemple.
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