Bonjour ,
Je présente notre cas , ma grand-mère de 75 ans avec qui j'ai habité une bonne partie de ma vie souhaite me léger une partie de son héritage, la famille et composé de trois enfants dont deux d'entre eux à qui elle ne parle plus pour des raisons d'ordre familial.
Elle souhaite me léguer les part qui de base était celle de ses deux enfants or niveau juridique il est impossible de déshériter un héritier direct.
Nous aimerions savoir quels moyens sont disponible pour que ma grand-mère puisse me faire hériter sachant qu'elle à déjà passé 10ans en tribunal pour un conflit de succession et je préfère n'hériter de rien si cela mène à tout ces traquâts.
Nous avons pensé à l'assurance vie, la donation, me faire figurer sur les testament mais tout cela reste flou et est très compliqué.
Nous souhaitons donc avoir plusieurs conseil quant à la mise en place de cette succession.
Cordialement ,
Bonjour,
Plusieurs conseils ?
Direction le notaire de Madame votre grand-mère.
Nous avons déjà fixé un rendez vous chez le notaire , mais il est vrai que tous ça et assez stressant.
C'est pourquoi avoir l'analyse de personne extérieure face à la situation nous serez d'une grande aide, premièrement pour avoir une idée de ce qu'il est possible de faire ,pour nous rassurer etc...
Le passage chez le notaire nous éclairera certainement , mais dans l'attente de se rendez-vous et pourrait nous être utile dans d'avoir davantage sur le sujet
Cordialement ,
Bonjour Norera,
Même sans aller chez le notaire, votre grand-mère peut établir un testament où elle vous lègue 25% de l'intégralité de son patrimoine (pas d'atteinte à la réserve des enfants).
Ce testament pourra être déposé chez le notaire, comme laissé en les mains d'une personne de confiance (pas vous, c'est péférable !
Bonjour Pragma,
D'accord , nous savions que cela est possible mais pis ne savions pas dans qu'elle proportion.
Nous ne comprenons pas le terme d'atteinte à la réserve des enfants, nous avons également vu dès termes tels que abattement et droit de succession qu'elle est la différence etc....
Est ce que le fait que je sois sur le testament à hauteur de 25% empêche ma grand mère de faire une assurance vie à mon nom ?
C'est très compliqué tout ça mais nous voulons être dans les règles.
Cordialement ,
Bonjour. La réserve héréditaire est de 25% par enfant dans votre cas donc elle peut d'ors et déjà vous léguer 25% par testament (à enregistrer chez notaire) ou par le biais de l'assurance-vie en vous mettant comme bénéficiaire.
Dans les faits, si vous tentez de passer outre la réserve, les enfants pourront alors tenter une action en réduction afin de récupérer au moins 25% de la succession. Soyez certain qu'une donation ou un testament en votre faveur seront connus lors de la succession et l'action en réduction très surement mise en place par les enfants. Une assurance-vie où vous êtes bénéficiaire est plus compliqué à gérer pour les héritiers car étant hors succession, il est possible que le placement ne soit pas connu des enfants et qu'ils ne puissent alors pas savoir qu'ils peuvent faire une action en réduction.
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Thibault DIRINGER-Consultant et Formateur professionnel
D'accord , c'est un peu plus clair !
Donc si je résume ma grand-mère peut me verser 25% sans empiéter sur la part de ses enfants, soit en faisant un testament soit en léguant via une assurance vie.
Le testament sera donc connu de tout les héritiers ( enfant ) cela n'est donc pas contestable dans la mesure ou ça n'entame pas la réserve des enfants ?
Pour l'assurance vie c'est la même chose ce n'est pas contestable si cela n'entame pas la réserve des enfants et ce n'est pas forcément connu des héritiers (enfants) par contre si cela entame la réserve des enfants cela sera contestable sauf si il n'en font pas la demande.
Ai je bien saisi ?
On voulait aussi savoir ma mami veut acheter une une voiture pour elle et son compagnon avec qui elle est depuis une 15aine d'année, cela est-il possible ?
Nous avions entendu que cela pouvait être contesté par les héritiers dans le sens où ça pourrait être considéré comme entament leur réserve ?
Nous avons du mal à discerner ce qu'il est légal de faire avec son argents sans que cela n'entame la réserve des enfants ?
Par exemple dans ce cas là acheter une voiture à un tiers ?
Cordialement ,
Vous avez tout compris!
Pour ce qui est du compagnon, tout dépend de si ils sont mariés ou non. Je vais supposer que non.
De son vivant, Mme fait ce qu'elle veut de son argent! Si elle l'utilise pour faire un don (d'une voiture ou de n'importe quoi), on retombe sur le système de la réserve. A son décès, la donation est rapportée dans la succession (valeur de la voiture au jour du décès) et si les enfants n'ont pas 1/4 du patrimoine total, ils feront une action en réduction obligeant les héritiers ayant reçu une donation de leur redonner une partie. Autant vous dire qu'à moins qu'elle achète une mercedes, puis la donne entièrement à son ami, il n'y aura pas vraiment de problématique à ce niveau :)
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Vous supposez bien il ne le sont pas.
D'accord je comprends , merci pour toutes ces réponses qui nous seront d'une grande utilité !
Cordialement ,
Bonjour,
ils feront une action en réduction obligeant les héritiers ayant reçu une donation de leur redonner une partie.
A priori, le compagnon n'est pas héritier.
oui j'aurai du mettre "le donataire"....
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