Succession entre époux

Bonjour,

Nous avons fait avec mon épouse un testament devant notaire, mais une question nous tracasse.

Nous avons bien noté que la maison dont nous sommes propriétaire reviendra au survivant, mais que va devenir le bien financier que nous avons en banque ?

Merci de votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 05/08/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

Si vous avez des enfants et que l'un de vous deux décède, les enfants deviendront également nu-propriétaires d'une partie de la maison, malgré le testament que vous avez fait chez notaire.

C'est à dire qu'en cas de décès d'un des membres du couple, le survivant, pourra continuer à habiter la maison mais ne pourra pas la vendre sans la signature des enfants.

Pareil pour les valeurs mobilières en banque .

Bonjour

Merci beaucoup pour ces informations

Mais l'argent qui est en banque sera quand même disponible pour le survivant ou non?

Ce que je veux savoir, le survivant pourra-t-il utiliser cet argent comme il le veut ?

merci beaucoup pour votre réponse, et pour le temps que vous me consacrez

Cordialement

Dan

Mais l'argent qui est en banque sera quand même disponible pour le survivant ou non?

Ce que je veux savoir, le survivant pourra-t-il utiliser cet argent comme il le veut ?


En cas de décès du cotitulaire d'un compte-joint, le compte n'est pas automatiquement bloqué. Le survivant peut continuer à l'utiliser sans démarches particulières auprès de la banque.

En cas de décès de l'un des cotitulaire d'un compte joint, ce dernier n'est pas bloqué, à moins que le ou les héritiers du défunt ne demandent expressément son blocage. S'il n'existait que deux cotitulaires, le titulaire survivant devient seul titulaire du compte. Ce dernier se transforme alors en compte bancaire individuel. Le titulaire unique peut continuer à s'en servir sans formalité particulière.

L'établissement bancaire se charge de transmettre la liste des titres, des sommes et des valeurs existantes à la Direction des services fiscaux dans les 15 jours de la notification du décès. Les montants et les valeurs retenus sont ceux figurant sur le compte au jour du décès.

Le sort des sommes restant sur le compte joint est réparti entre les héritiers ou dépend des règles éventuellement définies par le régime matrimonial ou le testament. Si le solde du compte est positif, il appartient en principe pour moitié à chaque conjoint. La moitié appartenant au conjoint décédé intègre donc la succession, le conjoint survivant pouvant disposer librement de l'autre moitié.

Bonjour

Merci pour votre réponse

Mais je ne comprends pas tout

Si je décède, mon épouse doit pouvoir utiliser les comptes bancaires, car nous avons un compte joint?

Mes enfants ne peuvent pas faire blocage, car nous avons fait une donation au dernier vivant en plus du testament.

Merci beaucoup je suis désolé de prendre de votre temps mais je suis peut être un peu bouché

Cordialement

Dan

bonjour,


nous avons fait une donation au dernier vivant en plus du testament.


Avec la donation au dernier vivant, les enfants ne peuvent pas demander le blocage du compte.

Le compte-joint continue de fonctionner et il est transformé en compte bancaire individuel, au nom du survivant..

Mais l'argent qui est en banque sera quand même disponible pour le survivant ou non?

Ce que je veux savoir, le survivant pourra-t-il utiliser cet argent comme il le veut ?


Bonjour,

En théorie, non, en pratique, oui...

Le conjoint survivant qui devient usufruitier d'une partie de l'argent peut utiliser cet argent comme il le veut, mais il est censé laisser, à sa mort, une somme identique ou des biens achetés d'une valeur équivalente, aux nus propriétaires. Il ne peut donc pas, toujours théoriquement, dilapider l'argent.

Mais comme il n'existe rien qui peut l'obliger à respecter cela, une fois mort, difficile de venir vous reprocher d'avoir dilapider la fortune, la pratique peut être toute autre...

Bonjour
Pour les liquidités, prévoir une convention de quasi-usufruit pour assurer une créance de restitution en faveur des enfants lors du décès du second parent.

Pour les liquidités, prévoir une convention de quasi-usufruit pour assurer une créance de restitution en faveur des enfants lors du décès du second parent.


Comme je l'écrivais ci-dessus, cela ne sert pas à grand chose. Si le second parent ne laisse rien à sa mort, elle fait quoi la convention ?

Si le second parent ne laisse rien à sa mort, elle fait quoi la convention ?


Effectivement, au décès du second parent qu'il y ait une convention ou non, les enfants n'hériteront que des actifs réellement disponibles.

Une convention ne pourrait éventuellement servir aux enfants que dans le cas, très particulier, où le second parent se remarierait et aurait des enfants de cette union.