Succession entre conjoint en union libre

Bonjour,

Mon compagnon vient de décéder brutalement (nous n’étions pas pacsés) et les enfants qu’il a eu d’un premier mariage ont demandé le concours d’un notaire, bien que nous n’ayons aucun bien immobilier.
Aujourd’hui, ce notaire me demande le justificatif des différents crédits que j’ai contracté avec mon compagnon (Voiture, meubles).

Quelle part va t il me revenir ?
Dans quel délai dois-je fournir les documents au notaire ?

D’autre part que va t il advenir de notre compte bancaire commun ?

Merci d’avance pour vos informations

Marguerit Dernière modification : 01/06/2008

Bonjour.

A t'il fait un testament?

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Cordialement.

Bonjour Margerit,

Votre concubin et vous mêmes n'êtiez pas ayant-droit l'un de l'autre et seul un testament aurait pû vous rendre PARTIELLEMENT légataire.

Les enfants, en revanche, sont héritiers réservataires, de l'actif comme du passif de la succession de leur Père.
Si la passif est plus important que l'actif, il peuvent la refuser.

Verifiez rapidement s'il y avait une assurance décès et quel pourcentage des crédits elle couvrait !

Répondez rapîdement au notaire avec les justificatifs (copies) et en rappelant que vous êtiez co-emprunteuse et donc co-propriétaires des biens acquis avec ces crédits.

D’autre part votre compte bancaire commun continue à fonctionner (cte joint) mais la succession reprendra la moitié de ce qui y figurait au jour du décès.

Bien cordialement et COURAGE...