Je suis maman d'un enfant unique, majeur handicapé 45 ans,décédé depuis peu de temps. Le père, qui a abandonné la maman et l'enfant depuis 22 ans se manifeste au moment de la succession.
Le patrimoine de l'enfant a été constitué entièrement par la maman à force d'économie de ses deniers personnels et de placements des diverses allocations perçues par son fils.
Placements sur livret A e LEP assez conséquents.
QUESTION : Le père, qui a abandonné et ne s'est jamais intéressé à son fils, peut il prétendre à la succession et si oui dans quel pourcentage ?
QUESTION : Dans le cas où il serait susceptible d'hériter de son fils au vu du Code Civil, la maman peut elle saisir le Juge du TGI ?
A t'elle une chance de gagner le procès civil si elle va en justice ?
bjr,
le père avait-il conservé l'autorité parentale ?
si je comprends le père s'est occupé de l'enfant pendant 23 ans.
dans ces conditions, difficile de prédire l'issue d'une procédure judiciaire car le père juridiquement peut prétendre à la succession de son fils.
cdt
Légal ne veut pas dire moral.
Votre réponse va dans le sens de mon notaire.
Merci de votre réponse.
comme nous sommes sur un site juridique nous répondons ce que dit la loi et non la morale qui est propre à chacun.
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