Bonjour,
Enfant d'un premier lit mon pere s'est remarié (avec contrat) .Il a eu un enfant avec sa seconde épouse.Mon pere est décédé, quels sont mes droit sur le patrimoine sachant qu'il possedait une maison avant son remariage; il l'a revendu ensuite pour acheter une maison avec ma belle mere.
Je sais c'est compliqué et je suis complètement perdu.
Merci d'avance.
Bonjour.
Sous quel régime de communauté conventionnelle (puisque contrat) étaient-ils mariés ? Et ont-ils adopté un contrat-type à savoir renvoyant aux règles du Code Civil ?
Cordialement.
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