Bonjour,
Mon père a eu deux enfants d'un premier mariage, puis deux lors du mariage actuel. Suite a une succession, ma mere est sur le point d'obtenir un terrain constructible. Nous envisageons d'y construire des appartements qui seront loués.
La question est de savoir s'il est possible d'éviter que les enfants du premier mariage puissent prétendre a une part de ce terrain et des constructions futures sur celui-ci. Nous sommes en bon termes actuellement et il est prévu qu'il obtiennent la 1ère maison de mon père et son ex femme (actuellement habitée par l'ex femme).
Nous envisageons la création d'une SCI.
Merci de votre aide.
Bjr,
Vous devriez plutôt envisager d'exposer la situation à un notaire, qui saura vous conseiller au mieux.
bonjour,
un bien reçu par succession est un bien propre donc le terrain reçu par votre mère sera un bien propre à celle-ci et ce qui sera construit dessus lui appartiendra.
donc les enfants d'un premier lit de votre père ne sont pas concernés par les biens propres de votre mère.
salutations
Bonjour
Il faudrait développer un peu, votre mère est "sur le point" . Est-elle la seconde épouse ?
Le terrain appartenait-il à votre père ?
Si oui, est-ce un leg à elle seule ?
Nouveau
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