Bonjour,
Au décès de mon père, ma mère a pris l’usufruit de tous les biens, ma mère vient de décéder et de son actif de succession je dois retirer :
1°- la moitié de l’actif de communauté au décès de mon Père (ma part de l’héritage)
2°- la moitié des comptes bancaires (réduit de 20 % part de l’usufruit) figurant l’actif de communauté au décès de mon père (même si la valeur des comptes de ma mère est inférieure, mais la vente de sa maison compense amplement)
3°- la moitié de la récompense due par ma mère à la communauté pour l’achat de sa maison de famille.
Je vous remercie de votre générosité au service des autres, en corrigeant mon analyse.
Bonjour,
En présence d'un bien immobilier dans la succession, celle-ci doit impérativement passer par un notaire. Voyez donc votre notaire.
Veuillez m'excuser du manque de précision, mais la vente de la maison à été faite par acte notarié. Par contre pour la succession dans son projet ce notaire ne me déduis ni ma part d'héritage et rien de la nu-propriété, ni de la récompense????
bonjour,
j'avoue que je n'ai pas tout compris dans vos explications.
au décès de votre père, votre mère a opté pour l'usufruit
de la succession de son mari.
les enfants de votre père ont reçu la nue-propriété de la succession de votre père.
au-décès de votre mère, les enfants deviennent reçoivent la pleine propriété de ces biens et la pleine propriété des biens de votre mère.
depuis le décès de votre père, la communauté n'existe plus.
pour la maison de famille de votre mère, si elle a été rachetée par la communauté, il n'y a pas de récompense.
bien entendu tout ceci en l'absence de dispositions particulières comme un testament ou une donation.
salutations
Au décès de mon Père, ma Mère et moi sommes les seules héritières avec un actif de succession de 80 000€. Ma mère ayant pris l'usufruit de tous les biens immobiliers et mobiliers(sa part taxable était 16 000€= 20% d'usufruit et la mienne 64 000= 80% de la nu-Propriété. Du fait qu'elle a l'usufruit
Décès de ma mère je dois du montant de sa succession déduire les 80 000 (ma part de l'héritage de mon Père que je n'ai pas touché et les 64 000€ représentant la nu-Propriété
Bonsoir,
La moitié issue de votre père n'est même pas à évoquer, elle vous appartenait depuis son décès, l'usufruit s'éteint.
Vous recevez maintenant les 50% de la communauté, soit la propriété de votre mère, dont ses comptes bancaires en valeur actuelle.
merci Pragma,
vous me confirmez ce que la logique impose, seulement le notaire considérai que tout ce qu'avait ma mère rentrai dans la succession, puis après retirai la nu-propriété de la part de ma mère, mais pas ma part.
Au niveau des impôts je ne retirai que ma part d'héritage.
Il faut s'accrocher , merci et bonne santé pour continuer à aider les autres comme vous aider les autres est un plaisir, même si les ingrats arrivent à vous déstabiliser
Pragma
Mon notaire évolue, mais l'écart se réduit
Pour moi dans la déclaration de succession de mon père, évalué à 80 000: il est porté pour ma mère 16 000 (valeur de l'usufruit) et pour moi 64 000 (valeur de la nue propriété) doc au décès de ma mère je déduis les 80 000
Pour le notaire il prends en compte la moitié des sommes figurant dans la succession de mon père soit 120 000/2=60 000 somme à laquelle il retire l'usufruit de ma mère donc il me déduis 48 000 (60 000*0.8)Ma mère décédée je suis toujours nu-propriétaire et l'état usufruitier ????
Merci pour terminer cette glère
Bonjour,
Je me permets une réponse après avoir pris connaissance des posts passés.
Si j'ai bien compris, il y'a eu démembrement au premier décès car votre mère à choisi l'usufruit à 100% et vous êtes le seul enfant.
Si aujourd'hui votre mère part également, vous êtes seul héritier. La part que vous aviez en nue-propriété devient votre pleine-propriété sans aucun droit! L'usufruit s'éteint et vous retrouver la pleine-propriété sans droits; c'est justement l'avantage lorsque le conjoint survivant fait le choix de l'usufruit. Vous avez déjà payé l'impôt en recevant la nue-propriété.
En tant qu'héritier, vous percevez le patrimoine que votre mère avait en pleine-propriété et lui seul doit être retenu pour le calcul de l'actif successoral (si c'est 80 000 €, droits fiscal de 0 € si vous avez votre abattement de 100 000 €).
Bilan :
- Le patrimoine démembré dont votre mère avait l'usufruit et vous la nue-propriété vous revient sans fiscalité
- Le patrimoine que votre mère possède en pleine-propriété vous revient et figure dans l'actif successoral pour calcul de la fiscalité.
- Vous devez retrouver cette logique dans l'acte de succession (relativement simple dans le cas présent). Donc soit le patrimoine démembré ne figure pas, soit il figure mais n'est pas comptabilisé fiscalement par un jeu de "plus et de moins".
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Thibault DIRINGER-Consultant et Formateur professionnel
Salut... Bonjour12,
Quelque chose me manque, la valeur des biens au décès du père, leur valeur actuelle, car on ne déduit pas une valeur "d'époque” d'une valeur actuelle.
Comment les liquidités avaient-elles été traitées
Séparation sur un compte spécial, de l'argent dont vous étiez nu-propriétaire...ou laissé à disposition de votre mère en quasi-usufruit?
So vous pouvez me laisser un MP avec plus de dètails.
Merci
Merci et bonjour,
Dans la succession de mon Père en plus des liquidités il y avait une récompense de 50 000 € due à la communauté par ma Mère( maison de famille de ma mère payée pour 50 000 à ses 2 frères)
Les liquidités ont étés laissés à disposition de ma mère
Dans la succession de ma Mère les liquidités s'élèvent à 60 000 + 50 000 (assurances vie)+ 70 000 de la vente de la maison (vente effectué par notaire évidement) total
Veuillez m'excuser de mon manque de précision Merci encore avec toute mon admiration dans votre perfection à servir les autres (surtout en ces temps)
Nota:
Dans la déclaration de succession de mon père le notaire avait noté que 2 assurances vie avaient été souscrites par le défunt pour un montant de primes de 30 000 € , donc payées par la communauté. Cette somme n'a pas été rentré dans la succession
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