Bonjour
Mon père est décédé en janvier 2018 propriétaire avec ma mère toujours vivante mais en ehpad contrat dernier vivant.La maison est à vendre.Proposition acheteur 69000 euros pourriez-vous s'il vous plaît me dire combien ma mère touchera en héritage puis mon frère et moi.Merci
Cordialement
Bonjour
Si votre mère a (exemple) plus de 81 ans, elle recevra ses 50% de propriété + 20% de l'autre moitié pour la valeur de l'usufruit, soit 60% au total.
Les nus-propriétaires se partageront donc 40%.
Voici la correspondance avec les tranches d'âge.
- Moins de 21 ans révolus : usufruit = 90 %, NP = 10 %
- Moins de 31 ans révolus : usufruit = 80 %, NP = 20 %
- Moins de 41 ans révolus : usufruit = 70 %, NP = 30 %
- Moins de 51 ans révolus : usufruit = 60 %, NP = 40 %
- Moins de 61 ans révolus : usufruit = 50 %, NP = 50 %
- Moins de 71 ans révolus : usufruit = 40 %, NP = 60 %
- Moins de 81 ans révolus : usufruit = 30 %, NP = 70 %
- Moins de 91 ans révolus : usufruit = 20 %, NP = 80 %
- Plus de 91 ans révolus : usufruit = 10 %, NP = 90 %
Bonjour,
Ce calcul est vrai dans le cas ou le conjoint survivant a opté pour l'usufruit.
Mais il peut aussi opter pour conserver le 1/4 en pleine propriété, de sorte que la liquidation de l'indivision mettrait la mère à hauteur de 50% plus 1/4 de 50% soit au total de 62.5 % et quelque soit son age.
Oui, mais j'ai volontairement choisi cet EXEMPLE, car le choix d'une part en PP est plutôt rare à un âge avancé.
hello @pragma,
ce n'était pas pour vous contredire mais pour compléter votre excellent explication.
La situation décrite peut être plus courante qu'on l'imagine surtout en cas d'enfants de lits multiples.
car le choix d'une part en PP est plutôt rare à un âge avancé.
Bonjour,
Pas si rare que ça dans le cas, comme ici, d'une donation au dernier vivant, le conjoint survivant pouvant opter pour un quart en pleine propriété et le reste en usufruit.