ma belle mere est dececedee en janvier 2014 il y a 9 enfants encore vivants il n y avait pas de biens elle etait en maison de retraite elle est decedee a 105 ans anat la maison de retraite elle avait ete en famille d acceuil lors de ce sejour nous avions achetes un lit medicalise qu il a fallu recuepere lors de son depart c etait un de mes beau frere qui avait une grande maison qu il avait stocke chez lui maintenant une de mes belle soeur qui a 84 ans voudrait le recuperer pour elle mon beau frere luia repondu que comme il etait chez lui c etait sa propriete et qu il pourrait le vendre s il le voulait en a t il le droit? et comment faire pour le recuperer merci
Bonjour,
En matière de bien meuble possession vaut propriété.
Mais c'est une simple présomption, qu'on peut combattre à l'aide de la facture qui constitue le véritable titre de propriété.
Le titulaire de la facture peut donc mettre en demeure ce beau-frère de restituer sous un délai à indiquer le bien en question.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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