Bonjour
Ma maman a eu 2 enfants d'un premier mariage. Elle s'est remariée et a eu un troisième enfant. Elle a fait une donation au dernier des vivants avec mon beau père.
Elle est décédée il y a peu.
Quels sont nos droits sachant que je soupçonne mon beau père d'aider largement son fils unique au détriment de mon frère et moi ?
Merci d'avance de votre aide
bjr,
votre beau-père à sans doute reçu, avec la DDV, l'usufruit des biens mobiliers et immobiliers de votre mère (c'est la volonté de votre mère).
vous n'avez reçu que la nue-propriété de ses biens et recevrez la plaine propriété au décès de votre beau-père.
cdt
Merci pour votre réponse rapide.
Mais y-aura-t-il une différence entre mon frère et moi-même et notre demi-frère ?
Et qu'en est-il de tout ce qui aura été donné par mon beau-père à son fils unique ? En a-t-il le droit sachant qu'une partie vient de notre mère aussi ?
bjr,
il n'y a pas de différence entre frère ou demi-frère, chacun hérite de son père et se mère.
un parent peut toujours avantager une personne en utilisant sa quotité disponible.
vous n'êtes pas concerné par les donations éventuelles de votre beau-père à son fils.
si vous pouvez prouver que certains biens appartenant à votre mère sont maintenant dans les mains de votre demi-frère, vous pouvez contester mais ce sera difficile car son fils unique est aussi le fils de votre mère.
un inventaire a-t-il été fait.
encore une fois c'est la volonté de votre mère d'avoir fait une DDV à son époux, rien ne l'obligeait à prendre ce genre de disposition.
cdt
cdt
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