Succession défunt locataire

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Bonjour,

Ma mère est décédée dans un logement HLM et nous sommes trois enfants qui voulons renoncer à la succession. Elle n'avait aucun bien et quelques dettes de loyer que nous ne pouvons pas assumer. Mais les circonstances du décès nous incitent à débarrasser le logement au plus vite, pour des raisons d'hygiène. Or, l'office HLM nous indique dans un courrier que le fait de vider l'appartement est une acceptation tacite de la succession. Que devons-nous faire ? Pouvons-nous ne laisser que quelques meubles ? Que faire si nous avons déjà évacué une majorité d'affaires que nous considérions comme "dangereuses" ? (hygiène et gazinière qui fuyait...).

J'attends impatiemment des réponses car les dettes s'accumulent car nous n'avons pas encore rendu les clés.

Merci d'avance.

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Vous pouvez opposer à l'Office les dispositions de l'article 784 du code civil.
Mais vous devez rapidement renoncer à la succession devant le TGI et en faire part à l'office.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Tout d'abord, merci d'avoir répondu. Mais il me semble que ces dispositions jouent en notre défaveur non? Puisque nous avons débarrassé des affaires sans autorisation préalable et qu'il ne s'agit apparemment pas d'un acte conservatoire ni de surveillance. C'est ce que j'ai compris de l'article, mais certaines subtilités m'échappent sans doute. Peut-on rendre l'appartement vide ou presque sans que l'office HLM ne s'oppose à la renonciation de succession?

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Bonjour,
*Je crois que vous n'avez pas compris le sens de cette disposition.
Je lis vos propos:" Que faire si nous avons déjà évacué une majorité d'affaires que nous considérions comme "dangereuses" ? (hygiène et gazinière qui fuyait...).".
En l'espèce il s'agit d'actes d'une nature sécuritaire ou conservatoire, bien dans l'esprit de cet article.
Pour le reste vous devez demander l'autorisation au, juge, qui désignera un mandataire aux fins de vente aux enchères ou de destruction.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci encore pour votre réponse, je comprends mieux à présent. J'espère que les créanciers n'iront tout simplement pas chercher des broutilles, vu les circonstances.
Bonne continuation à vous.