Succession déficitaire avec créance du conjoint

Bonjour,

Mon concubin (pacsé) est décédé en octobre dernier. La succession n'a pas encore commencé, le notaire fait ce qu'il peut...

Je commence à angoisser sérieusement, sur les montants et non sur le délai, car je suis au RSA depuis le décès de mon concubin. J’ai réussi à obtenir un rendez-vous hier pour me faire donner quelques explications mais, étant malade et de plus en pleurs, j’ai dû écourter le RDV et je suis toujours dans le flou sur cette succession…

Voici mon cas :
Je n’ai pas d’enfants. Mon concubin en a deux, d’un premier mariage, tous deux majeurs.

En juin 2011, nous nous sommes pacsés. Mon concubin souffrait déjà d'un cancer depuis 2010 mais nous gardions espoir.

En août 2011, nous avons acheté une maison au nom des deux. C'est moi seule qui ai payé cash la maison avec des fonds provenant d'une vente antérieure, réalisée à une époque où nous ne nous connaissions pas encore.

Le notaire nous a conseillé de faire des testaments, pour nous protéger l’un l’autre, ce que nous avons fait en 2012.

Le contexte et nos vœux étaient les suivants :
- En cas de décès de mon concubin, je voulais conserver la pleine propriété de la maison
- Au cas où je décèderais, il serait mon légataire universel
- Compte tenu de l’existence de ses deux enfants, il était hors de question pour moi de les pénaliser sur les liquidités de leur père, d’autant que je connaissais la loi qui réserve les 2/3 aux 2 enfants
- Globalement, notre idée était de partager en 3 équitablement (les deux enfants et moi) les liquidités au cas où mon concubin décéderait.

Le testament de mon concubin dit, entre autres (je donne des chiffres ronds et fictifs) :

« Je désigne Mme (Moi) pour légataire universelle, tant sur mes biens immobiliers que sur toutes liquidités.
Je précise que la moitié du prix d’achat de la maison ainsi que la moitié des frais de notaire, soit 100 000/2 = 50 000 m’a été avancée par Mme (Moi). Je lui rembourserai cette somme à raison de 300 par mois.
Si mon décès devait intervenir avant l’apurement de ma dette envers ma légataire, l’attribution de mes droits dans la propriété à ma légataire sera destinée à son désintéressement, le solde prélevé sur mes liquidités et placements ».

Mon compagnon est décédé en octobre dernier.

Quelques chiffres :

Achat de la maison par moi seule, frais de notaire inclus : 100 000
« Avance » de la moitié à mon compagnon : 50 000
Mensualités remboursées de lui à moi de 2011 à 2014 : 10 000

Liquidités de mon concubin au jour de son décès : 25 000

Voiture à vendre 5 000
Je laisse la voiture de côté pour la suite, car j’ai appris qu’elle était « hors succession ».

J’ai consulté le notaire hier car j’avais le sentiment que je devrais de l’argent aux enfants, ce qui non seulement m’angoissait mais me paraissait totalement ahurissant…

Juste avant d’écourter le RDV, le notaire en était arrivé au raisonnement suivant :

ACTIF 25 000
PASSIF (ce que mon concubin reste
me devoir pour la maison)-50 000 + 10 000 = -40 000

SUCCESSION = 25 000 – 40 000, soit -15 000

-15 000, que le notaire divise par 3. Donc -5 000 pour chacun de nous 3. Pourquoi par 3 ? Je n’ai aucune dette sur la maison puisque c’est moi qui l’ai payée… Et je ne vois pas en quoi cette succession serait déficitaire pour moi ?

Donc, ce matin, reprenant tout cela calmement, je raisonnerais plutôt comme suit :

Les enfants m’ont déjà déclaré que la maison ne les intéresse pas (ils habitent bien loin d’ici et l’un à l’étranger). Les deux sont dans une situation financière plus que limite.

Je souhaite bénéficier de la pleine propriété de cette maison à 100% et ils sont d’accord.

Le testament dit « en cas de décès avant apurement de la dette, l’attribution de mes droits dans la propriété à ma légataire sera destinée à son désintéressement ».

Question :

- Les droits de mon concubin sont-ils bien du montant des mensualités qu’il m’a remboursées, soit 10 000 ?
- Que signifie « mon désintéressement » ?

Le testament ajoute « le solde étant prélevé sur mes liquidités ». C’est là le nœud de mon problème…

Questions :

- Les 40 000 restants dûs sont prélevés sur les 25 000 d’actif ? et me sont versés ?
- « destinée à son désintéressement » signifie-t-il que je renonce à l’apurement de la dette ? Cela me semble évident…
- Si je renonce à l’apurement de la dette de 40 000 par les enfants, puisque je souhaite être propriétaire à 100 %, alors nous n’avons qu’à partager les liquidités (25 000) en trois parts égales ? C’est cette solution que je retiens mais je ne suis plus sûre de rien…

Une bonne âme pourrait-elle m’éclairer ?

D’avance merci.