Bonjour,
Ma tante qui est célibataire, sans enfant a un frère qui est mon père. Celui ci a eu 2 enfants: mon frère qui est à la fois le neveu et filleul de la tante , et moi même, la nièce.
Est-ce qu'en cas de donation et d'héritage, ma tante peut si elle le souhaite ne donner qu'à son filleul et neveu (cad mon frère) sous pretexte que c'est son filleul?
Le titre de "filleul" est il prioritaire sur le simple fait d'être la "nièce"?
Merci pour la réponse.
filleul, parrain, marraine, ça n'a aucune existence légale.
Par contre, votre tante n'ayant aucun héritier réservataire, elle peut léguer ce qu'elle veut à qui elle veut. Elle peut donc tout léguer à son filleul si elle le désire.
merci pour la réponse; en tant que soeur du filleul, je n'ai donc rien a dire si elle veut tout lui léguer?
Effectivement, vous n'aurez rien à dire.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
et si ma tante fait don à son frère de ses biens avant sa mort, ce dernier peut-il aussi favoriser mon frère (le filleul de ma tante) ou doit il être équitable vis à vis de moi (la soeur) ?
Tant qu'il n'y a aucun enfant, la personne fait ce qu'elle veut de son argent. Si elle veut tout donner à une asso, la commune, sa voisine, un inconnu rencontré dans la rue, c'est son droit
Mon parrain est décédé sans enfants ni femme est ce que moi filleul j'ai des droit apparemment l'assurance vie revient à ses frères et sœur
en temps que légataire,j'étais présent à la signature du testament;celui ci est il valable?
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