Bjr
Je suis Italienne et je vie avec mon mari (qui a nationalité franco-Italienne) en France depuis Aout 2008.
Mon père, citoyen Italien, vient de décéder.
Dans ma famille italienne il y a donc ma Mere, et ma Soeur, la succession contient des biens immobilier et de l'argent liquide sur un compte courent de mon père.
Pour le coté Italien je vais toucher 1/3 de l'argent et 1/3 des biens immobiliers que moi et ma soeur on laissera en jouissance a ma mere (la maison ou elle habite) et on gardera la nu propriété de notre part.
Avec une franchise de 1.000.000 d'euro et 4% de droits de succession sur l'excédent, on réglerait la partie fiscal italienne, ce qu'il correspond pour nous a 0 taxe.
Je voulais savoir si je risque d'être taxé aussi en France et a quelle titre, car ces biens, liquidité et immobiliers, c'est de la richesse cree sur le territoire Italien par un Italien (non français) et en bénéficient des resource mis a disposition par l'état Italien.
Merci pour votre aide
Bonjour,
Il existe des conventions entre pays pour éviter la double taxation du 20 décembre 1990, entrée en vigueur le 1er avril 1995.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/italie/italie_convention-avec-l-italie-successions_fd_1781.pdf
Merci pour votre réponse.
J'étais a connaissance de cette convention, mais ce la ne répond pas a ma question ou doute.
Cette convention évite simplement la double imposition et si j'interprète correctement ce la se traduit dans une imposition de droits de succession de la France (si plus forte de l'Italie) complémentaire aux droits de succession payé deja en Italie, donc si en Italie je paie 4% et en France 30% la France va me chargé de 26%.
Ma question est est ce que ce mode de fonctionnement s'applique pour tous, dans mon cas spécifique, ou simplement quand c'est un Français qui a expatrié a l'étranger, qui a établie sa residence fiscal a l'étranger et qui est décédé a l'étranger, et que ses héritiers sont en France.
Car je comprend la nature des droits de succession dans un pays et dans mon cas je ne comprends pas de quelle droits la France devrait revendiquer des droits de succession sur une richesse a la quelle elle n'a en aucunne façon participé a cree.
Merci encore pour votre aide
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