Succession de mon père décédé en 1990

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Bonjour,

Mon père est décédé en 1990, j'ai été élevé par ma grand-mère paternelle dès mon plus jeune âge car mes parents étaient incapables de s'occuper de moi. Ils avaient un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens. A la mort de mon père, ma mère a été mise sous tutelle. En 1990, je n'avais que 12 ans. Ma mamie et moi-même n'ont absolument rien su de la succession. Ma question est : Avais-je le droit à quelque chose ? et si oui est ce qu'il est possible que je puisse réclamer ce qui me revient (1990)? Et quelles sont les procédures ?

Merci par avance.

Lylas.

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Marion2 Modérateur

Bonjour,
Votre père avait-il des biens propres ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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Mes parents étaient en location dans un appartement et aucune voiture. Par contre, il y avait des actifs mais je ne sais pas le montant.
En fait, j'ignore tout de la vie de mes parents.

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Marion2 Modérateur

RE,
Il y a bien quand même une personne qui a dû déclarer le décès de votre père à la banque et aux services fiscaux !
Vous dites que votre mère est sous tutelle. Est-ce un curateur ou un tuteur de votre famille ou pas qui a été désigné ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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effectivement en 1990 c'était ma tante la tutrice de ma mère mais je ne l'ai vu que rarement dans ma vie.

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Le problème c'est que je n'ai aucun rapport avec elle ni coordonnées.

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Et depuis le temps si j'ai droit à quelque chose n'y a t-il pas prescription? De plus, compte tenu "des liens familiaux existant", un notaire ne pourrait-il pas effectuer des recherches ?

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Oui.
De plus elle est décédée en fin d'année

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Elle n'a pas été informée de quoi que ce soit. En ce temps seules ma tante et ma "mère" étaient dans la confidence et la connivence.
A cette époque ma mamie été âgée de 80ans et comme ma tante lui à expliquée que mes parents avaient des dettes, que se serait à elle de les payer, elle a prit peur et s'est effacée de cette affaire.