Bonjour
Ma maman est décédée au mois de mai mon père est toujours vivant. Nous sommes 2 enfants issus de ce mariage ils sont propriétaire de leur maison. Pas de contrat de mariage pas de donation au dernier des vivants.
Nous avons rendez vous le 1er octobre pour clôturer la succession est ce qu'avec mon frère nous allons toucher l'argent de ma mère ou est ce que tout reviens à mon père ?
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter pour m'eclairer
Bonjour,
Tout dépend du choix de l'option successorale que fera votre père. Il peut choisir 1/4 en pleine propriété, auquel cas vous aurez effectivement une part du patrimoine de votre mère tout de suite, mais il peut choisir aussi 100% en usufruit et dans ce cas, vous ne toucherez rien pour le moment.
Ça va dire que si il prend les 100% en usufruit et qu'il vide les comptes avant son décès nous n'avons plus rien ?
Dans les faits, oui !
En réalité, l'usufruitier est censé laisser à sa mort la valeur équivalente de ce qu'il a reçu. Mais si ce n'est pas le cas, il n'y a aucun recours (puisque la personne est alors décédé).
C'est mon père qui décide de tout avoir en usufruit ou le notaire ? Pouvons nous demander notre part avant ou ce n'est pas du tout possible ?
Dernière question si j'appelle le notaire est ce qu'il peut me dire ce qui va se passer et comment ça va être reparti ?
Merci de prendre du temps pour répondre à mes questions
C'est votre père qui choisit d'opter soit pour le quart en pleine propriété, soit pour la totalité en usufruit.
La succession se règle en une fois, vous ne pouvez donc pas demander votre part tant que votre père n'a pas fait son choix.
Vous pouvez demander à votre père de faire son choix, suite à votre demande, il a 3 mois pour répondre, en l'absence de réponse il est censé avoir opter pour l'usufruit.
Donc la le 1er octobre nous sommes convoqué chez le notaire ça veut dire que son choix est fait ?