Succession de ma grand-mère

Bonjour,rnrnMa grand-mère est décédée en mars dernier, elle était veuve, et deux enfants décédés avant elle.rnLa succession est finalisée, mais je rencontre un problème avec la femme de mon oncle.rnElle réclame un usufruit que mon oncle n'a pas perçu au décès de son papa, car le notaire n'a pas fait le nécessaire.rnJe ne trouve pas normal de lui devoir une somme étant donné qu'il s'agit d'une erreur du notaire de ma grand-mère.rnQue puis je faire ?rnrnJe vous remercie pour vos réponses Dernière modification : 11/11/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnL'erreur ne crée pas de droit. Si des droits de votre oncle ont été méconnus par erreur, il est légitime de sa part d'en demander réparation.rnrnCependant, pour vous répondre précisément, il faudrait en savoir plus. En vertu de quoi aurait-il eu droit à un usufruit ? De quand cela date-t-il ? L'action de votre oncle pourrait être prescite.

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Oui je suis d'accord qu'elle puisse y avoir droit mais c'est plus la manière dont sa se déroule.rnrnMon grand-père et ma grand-mère avait un compte bancaire avec une petite somme d'argent.rnAu décès de mon grand-père en 1991, le notaire à versé cette somme à ma grand-mère uniquement, alors que la moitié devait revenir entre leurs deux enfants ( mon papa et mon oncle).rnMon oncle lui est décédé en mars 2011.rn rn 

bonjour,rnrnau décès de votre grand père, votre grand mère a pu opter pour l'usufruit de la totalité des biens meubles et immeubles du patrimoine de son époux, ses enfants recevant alors uniquement la nue propriété de ces biens.rnrndans ces conditions, l'argent du grand père allait à la grand mère dans le cadre d'un quasi-usufruit, qui pouvait en disposer comme elle l'entendait, les enfants n'ayant que la nue propriété de cet argent.rnrnvoir ce lien: https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/quasi-usufruit-comment-marche,i146093rnrnle notaire ne s'est donc pas trompé, votre oncle étant décédé, sa veuve n'a aucun droit puisqu'elle n' a jamais été héritière des parents de son mari.rnrnseuls les enfants de votre oncle sont héritiers de leur père par représentation de leur père prédécédé.rnrnil ya problème lorsque l'usufruitier décède après avoir dépensé l'argent du quasi usufruit puisque dans cette situation, les nus-propriétaires ne reçoivent rien.rnrn rnque se passe-t-il si le quasi-usufr[/i]uitier dépense tout ?[/i]rn- Si l’usufruitier a des biens personnels (une maison héritée de ses parents, des économies constituées pendant son veuvage...), seront prélevées dessus les sommes correspondant à l’argent ou aux titres détenus en quasi-usufruit. elles seront considérées comme une dette de la succession et remises aux nus-propriétaires.rnrn- Mais si la succession ne comporte aucun bien, les nus-propriétaires ne recevront rien. rnrnrnsource: https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/quasi-usufruit-comment-marche,i146093rnrnsalutations

Une petite somme sur un compte joint destinée à l'entretien du ménage : je ne crois pas qu'il y ait eu erreur du notaire.rnrnA supposer que le notaire aurait dû verser la moitié de la somme aux enfants héritiers et, comme le dit Amajuris, à condition que votre tante soit l'héritière de son mari, se pose la question de la prescription. Votre tante doit agir dans les cinq ans à compter du jour où elle a pris connaisance de l'erreur du notaire et, au plus tard, trente ans à compter du décès de votre grand-père.

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rnAu décès de mon grand-père en 1991, le notaire à versé cette somme à ma grand-mère uniquementrnrnrnTout à fait normal aucune erreur du notairernrn rnrn rn alors que la moitié devait revenir entre leurs deux enfants ( mon papa et mon oncle)rnrnrnnon..rnrn rnElle réclame un usufruit que mon oncle n'a pas perçu au décès de son paparnJe ne trouve pas normal de lui devoir une sommernrnrnAu décès de votre grand-père votre père a-t-il touché quelque chose ?rnrnSi c'est non , je ne vois pas ce que votre tante peut vous réclamer (? ?)rnrnA moins qu'elle présume que votre père a touché quelquechose tandis que son époux n'aurait rien eu, par erreur du notaire

Non en effet mon papa n'a rien touché également.rnEt ma tante est héritière étant donné qu'elle n'a pas eue d'enfants avec mon oncle.rnrnPar contre je n'ai pas compris par rapport à la prescription concernant le notaire.rnrnIl n'y a pas contre pas prescription par rapport à mon grand-père, car il est décédé en 1991 cela fais donc 28 ans.rnrn

A supposer que les droits de votre oncle aient été ignorés, ce que je ne pense pas, votre tante en tant que son héritière peut demander réparation à condition que son action ne soit pas prescrite. Elle est prescrite cinq ans après qu'elle a eu connaissance de ses droits ou aurait dû les connaître. C'est probablement en 2011 après le décès de son mari. En ce cas, c'est prescrit. Mais nous n'en savons rien. Quoiqu'il en soit, il y a une date butoir. C'est trente ans à compter de la naissance du droit, c'est à dire à la mort de votre grand-père en 1991. Cette durée a été réduite à vingt ans en juin 2008 mais, pour cette affaire, ce sont les dispositions anciennes qui continuent à s'appliquer.

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D'accord, je vous remercie tous pour vos réponses, je vais voir tous sa avec le notaire. Et encore merci

rnOui je suis d'accord qu'elle puisse y avoir droit mais c'est plus la manière dont sa se déroule.rnrnrnA partir du moment où la famille veut régler ce litige , après en avoir compris les causes, il n'y a pas lieu de mettre en avant la prescription.rnrnLe litige pourra se régler même si un délai de 30 ans ou de 5 ans se sont écoulées.

A partir du moment où l'on n'a pas l'intention d'accorder à la tante ce qu'elle demande et que la prescription est acquise, le plus simple est d'opposer la prescription comme fin de non-recevoir.

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