Succession de famille nombreuse

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter pour un problème, disons... Plus qu’épineux !

L’exposé de ce dernier risque d’être quelque peu longuet, mais il demeure cependant indispensable d’être au courant de tous les tenants et les aboutissants de l’histoire.

Ma belle-mère (veuve depuis 2006), vient de décéder il y a trois semaines. Elle vivait chez mon épouse (la dernière de ses filles) et moi même (l’époux de ladite fille) depuis 4 ans (en fait, depuis qu’elle avait été mise à la porte par l’une de ses filles, chez qui elle vivait, qui venait de se mettre en couple).

La succession s’annonce comme étant... Compliquée.

Mère de 13 enfants, elle était propriétaire d’une résidence principale. D’après le notaire que nous avons contacté, tous les enfants doivent être d’accord, ne serait-ce que sur le prix de mise en vente de la maison. Si l’un d’entre eux oppose le moindre veto, la vente s’en trouve bloquée.

Sachant que sur le nombre total d’enfants, seuls deux sembleraient s’opposer à cette vente.

Ma question est : n’existe t’il pas un moyen de contourner ces deux refus ?

Sachant que ma belle-mère a établi un testament avec l’une de ses filles, afin de lui faire don de ses meubles de salle à manger, et par la même occasion, priver une partie de ses enfants de sa part d’héritage, pour le fait que ceux-ci ont refusé de participer financièrement à l’hébergement de leur père (avant son décès) en maison de retraite, à hauteur de 61 € par enfant.

Merci beaucoup pour vos conseils avisés, car nous sommes quelque peu perdus dans cette jungle juridique.

Cordialement

Fred.

Bonjour,

En vertu de l'article 815 du code civil, « Nul ne peut être contraint à demeurer en indivision, à moins qu'il n'ait été sursis par jugement ou autrement ». Donc en cas de conflit, vous pouvez saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander un partage judiciaire dans le cas où l'un des indivisaires s'oppose au partage amiable. Un notaire sera désigné, et il y aura vente par adjudication (enchères publiques).
Cependant, c'est une procédure longue et coûteuse, l'avocat est obligatoire.

Sur le testament, comme les descendants sont des héritiers réservataires, chacun a une part et aucun des autres ne peut porter atteinte à sa part. Donc si sa part est plus importante que celle des autres, il y aura réduction au moment du partage des biens à proprement parlé (par exemple, elle aura droit à moins sur la vente de la maison). On ne peut pas invoquer que les enfants n'ont pas participé à l'hébergement, car c'était au moment du conflit qu'il aurait fallu agir en saisissant le juge pour les obliger à verser une contribution pour leur père.

Cordialement