Succession de 1945 et indivision

Bonjour à tous.
Ma mère et mes 2 oncles (tous décédés) étaient en indivision sur un terrain.
Nous sommes 10 héritiers de cette indivision, or dans aucune des 3 déclarations de succession n'apparaît ce terrain. Je suppose que c'est normal ?
Au niveau de la conservation des hypothèques, ce terrain appartient toujours à mon grand-père, premier acquéreur, donc aucune mutation depuis l'achat.

Actuellement, 6 des 10 indivis souhaitent donner leurs parts aux 4 autres.
Quelle est la marche à suivre ? Créer une SCI entre indivis ?

Y a-t-il des droits quelconques à régler ?

Cordialement.

Bonjour,

Dans les déclarations de succession de votre mère et de vos deux oncles, la quote-part indivise de ce terrain aurait dû être indiquée pour sa valeur au moment où cette déclaration a été effectuée.

Et manifestement, cela n'a pas été fait, pas plus que dans la déclaration de succession de votre grand-père; et il apparaît donc toujours comme propriétaire de ce terrain à la conservation des hypothèques.

Il faut donc vous rapprocher d'un notaire, dont l'intervention sera obligatoire dans l'acte de donation qui porte sur un bien immobilier. Il devra dans un premier faire procéder aux inscriptions modificatives à la conservation des hypothèques, puis il établira l'acte de donation de certains héritiers aux autres. Tout cela aura un coût supporté normalement par les donataires.

Cordialement.

Merci bien. Mes cousines et cousins sont gentils et acceptent le principe de la donation, de là à leur faire régler cette donation, je ne m'y risquerais pas.

Les donataires sont ceux (ou celles) qui reçoivent et qui en principe paient les droits de donation. Je partage votre avis: faire payer ceux qui font le don, c'est peut-être pousser le bouchon un peu loin.

Confondu donataires et donateurs.
Cordialement.