bonjour
lors du décès d'une personne plaçée sous tutelle de son frère que devient son
patrimoine mobilier et financier.
Bonsoir,
Les règles de la succession sont exactement les mêmes que pour une personne non placée sous tutelle.
Cordialement
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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