Bonjour,
Nous sommes propriétaires avec mon mari de notre maison. Nous sommes mariés sans contrat de mariage et nous avons deux enfants de 14 et 17 ans.
En cas du décès de l'un ou de l'autre, à qui reviendra la maison ?
Merci.
89sab
Sauf mesure particulière prise par vous deux, les enfants héritent de leur père ou de leur mère, donc du patrimoine du défunt.
En revanche le conjoint survivant peut choisir entre.
25% des biens en propriété
ou l'usufruit ou l'usage de 100% des biens.
Cette dernière option est la plus fréquente et dans ce cas, les enfants ne sont que NU-PROPRITAIRES jusqu'au décès de l'usufruitier.
En résumé, le survivant à une moitié en pleine propriété et l'usage de l'autre moitié.
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