Bonjour,
Je voudrais savoir quel seraient les droits de succession en cas de décès d'un parent. Le premier enfant issu d'un premier mariage a-t-il les mêmes droits que le second enfant issu 15ans plus tard d'une union libre (concubinage en 1987 signé) et reconnu par le parent (portant le nom du parent). Merci.
Bonjour,
Les enfants issus du mariage et les enfants régulièrement reconnus ont dorénavant les mêmes droits successoraux à l'égard de la succession de leur(s) parent(s).
(le terme "droits de succession" est plutôt utilisé pour désigner l'impôt à payer sur les successions)
Cordialement,
Bertrand.
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