Bonjour,
mon fils celibataire,age de 42 ans est decede .je voudrais savoir si je suis dans l'obligation de regler ses dettes,surtout une dette de frais d'hospitalisation en psychiatrie,
S'il était célibataire, sans enfant, vous faites une renonciation de succession auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait son domicile
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
et s'il a des frères et soeurs, ils doivent le faire aussi, ainsi que leurs enfants
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