Succession d'un compte en banque en France

BONJOUR marque de politesse [smile4]

mon père retraité décédé en 2014 ici en Algérie alors qu'il été résidant en France et il n'est propriétaire que d'un bien mobilier représenté par un compte bancaire , voila la procédure de succession de ce compte bancaire en France est engager par ses héritiers(conjoint et 5 enfants) mais malheureusement à chaque fois cette banque me demande de nouveau document,j ai eu du mal à réussir d’établir un acte de notoriété établit par un notaire français que grâce a mon frère qui est heureusement résidant en France et une fois ce dossier envoyer une seconde fois à la banque il me surprenne encore une autre fois en me demandant de déposer une déclaration de succession à l'administration fiscale du lieu de sa dernière résidence a son décès alors qu'il n'est propriétaire en France que de ce compte bancaire avoisinant 12000 euros et merci d'avance pour votre orientation.

Bonjour,

La loi en France est ainsi, vous devez faire une déclaration de succession dans les 6 mois qui suivent le décès et cette déclaration est à adresser aux services fiscaux français.