Bonjour,
J'ai perdu ma mere il y a 8 ans et j'apprends le mois dernier par la notaire que je peux demander à ce que mon pere me restitue ma part (20 000E), mes finances ne me permettent ni l'aide juridic ni le paiement d'un avocat. Y a t'il une autre solution?
Dernière modification : 21/02/2011
Vous étiez majeure, je ne comprends pas pourquoi la part vous revenant ne vous ait pas été donnée, mais donnée à votre père !!!
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
moi non plus mais le notaire de l'epoque est decedé et l'office qui a repris ses dossiers ne l'explique pas...
et me demande de passer par la justice! long et couteux
Y avait-il une donation au dernier vivant ?
Avez-vous été convoquée chez le notaire pour la succession ?
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
L'étude du notaire doit ressortir les archives de la succession de votre mère pour savoir ce qui s'est passé.
Si vous n'avez rien sur de la succession de votre mère, comment savez-vous que vous aviez droit à 20 000 euros ?
la notaire a sorti le dossier et me dit que les versements ont été effectué sur le compte de mon pere
tant à la succession tant à la vente de biens immo
etc..
plus le coffre de ma mere qui a aussi été ouvert et vidé sans presence de notaire
Prenez copie du dossier de succession et allez voir un avocat pour le lire correctement, car c'est quand même très bizarre, que l'argent ait été débloqué sans que vous signiiez le partage
merci encore mais j'en reviens à ma toute premiere question??
Je n'ai ni l'aide juridic ni les finances pr payer un avocat.
Les avocats conseils et la notaire ne me propose egalements que le recours en justice qui peut prendre des années
Mais merci d'avoir repondu au mieux
tout d'abord il semblerait que le notaire n'ai pas versé l'argent à l'héritier: c'est à lui de se justifier, de réclamer l'argent à votre père et faire jouer son assurance
d'autre part ,on peut considérer qu'il ne s'agisse pas d'un partage ( qui serait fait ) mais de détournements d'argent ( en fournissant une procuration ou porte fort ) fait par le père.
si certains versements sont inférieurs à 10000 euros , vous pouvez assigner votre père au tribunal d'instance sans avocat ...
Bon courage
PS / à moins que votre père n'aie l'usufruit , auquel cas il ne vous doit que la valeur de la nue-propriété des immeubles que vous auriez vendus
PS / à moins que votre père n'aie l'usufruit , auquel cas il ne vous doit que la valeur de la nue-propriété des immeubles que vous auriez vendus
mais même là, il faut que l'héritier majeur signe le partage