Bonjour,
Mes beaux parents ont construit une maison en 1962 sur un terrain appartenent à ma belle mère . Mon beau père est décédé et sa fille née d'un premier mariage demande une récompense sur la maison. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Cette maison n'a pratiquement pas été entretenue. Je voudrais savoir comment se calcule concrètement la récompense car j'avoue avoir du mal à comprendre l'article 1469 du code civil.
Le terrain doit valoir dans les 300000€ et avec la maison compte tenu de son état 350000€. Est ce que l'on prends en compte les travaux de réhabilitation
Merci d'avance pour votre réponse, cdt.
Dernière modification : 13/12/2009
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