Succession bloquée - tutelle

Bonjour à tous,


Une succession est bloquée depuis plusieurs années suite à la décision d un notaire qui a considéré, à la signature, qu'un des héritiers nécessitait une mise sous protection type tutelle.

Cet héritier présenterait un déficit intellectuel flagrant qui aurait été objectivé par le notaire. Mais la mère de cet héritier rfuse que son fils soit sous tutelle.

Dans cette situation, le notaire refuse de transmettre la succession à cette personne, ce qui bloque l'ensemble de la succession pour les autres héritiers!

Comment se sortir de cette situation, sachant que je ne connais pas cette partie de la famille.

Merci beaucoup à celles et ceux qui tenteront de m'aider.

bonjour,

la succession est bloquée à cause de la mère qui refuse que son fils héritier soit placé sous une mesure de protection de majeur incapable.

un notaire doit assurer l'efficacité de son acte et pour signer un acte, il faut être sain d'esprit.

le notaire a donc raison de refuser que cette personne qui n'est pas saine d'esprit signe cet acte.

d'autres personnes peuvent demander le placment sous tutelle d'un majeur.

voir ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

salutations